Reconnaissance anticipe et apres naissance

Résolu
Pascal - 10 oct. 2017 à 23:40
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 14:25
Bonjour.

Je suis néerlandais. Lors de ces evenements ma Concubine Comorienne s'est trouvé en situation irrégulière a Mayotte.
J'ai reconnu la fille que je croyais la mienne par reconnaissance anticipé a Metropole. Puis ma concubine Comorienne l'as fais reconnaître après la naissance par un vieux Mahorais (passeport francais) de 70 ans afin de que ma fille soit Francaise et que mon ex concubine obtiens un carte sejour. Puis j'ai demandé un teste de paternité afin de restorer tous cela. Resultat: negatif!!! Ce nétait pas ma fille. Le vieux ne s'est pas présenté au test mais a reconnue par ecrit que ce nétait pas ca fille. Quelle sont mes droits vis a vis la fille que j'ai élevé comme mon enfant pendant 4ans?
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
11 oct. 2017 à 07:48
Bonjour,

je suppose que le test de paternité a été ordonné par la justice. Comme vous n'êtes pas le père biologique (avec confirmation par la justice) et que vous avez élevé cet enfant moins de 5 ans, vous n'avez pas de droit particulier.
Après la mère est libre de vous consentir un droit de garde et de visite.
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Bonjour,

Quelle déception. C toujours les enfants qui souffre dans ces cas. Bref...

Merci infiniment pour votre reponse.

Pascal
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 oct. 2017 à 14:25
" C toujours les enfants qui souffre dans ces cas. Bref..."

je comprends parfaitement votre déception, mais la loi est la loi.

Bon courage tout de même.
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