Reconnaissance anticipe et apres naissance
Résolu
Pascal
-
10 oct. 2017 à 23:40
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 14:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 14:25
A voir également:
- Reconnaissance anticipe et apres naissance
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
11 oct. 2017 à 07:48
11 oct. 2017 à 07:48
Bonjour,
je suppose que le test de paternité a été ordonné par la justice. Comme vous n'êtes pas le père biologique (avec confirmation par la justice) et que vous avez élevé cet enfant moins de 5 ans, vous n'avez pas de droit particulier.
Après la mère est libre de vous consentir un droit de garde et de visite.
je suppose que le test de paternité a été ordonné par la justice. Comme vous n'êtes pas le père biologique (avec confirmation par la justice) et que vous avez élevé cet enfant moins de 5 ans, vous n'avez pas de droit particulier.
Après la mère est libre de vous consentir un droit de garde et de visite.
17 oct. 2017 à 14:21
Quelle déception. C toujours les enfants qui souffre dans ces cas. Bref...
Merci infiniment pour votre reponse.
Pascal
17 oct. 2017 à 14:25
je comprends parfaitement votre déception, mais la loi est la loi.
Bon courage tout de même.