Reconnaissance anticipe et apres naissance
Résolu
Pascal
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour.
Je suis néerlandais. Lors de ces evenements ma Concubine Comorienne s'est trouvé en situation irrégulière a Mayotte.
J'ai reconnu la fille que je croyais la mienne par reconnaissance anticipé a Metropole. Puis ma concubine Comorienne l'as fais reconnaître après la naissance par un vieux Mahorais (passeport francais) de 70 ans afin de que ma fille soit Francaise et que mon ex concubine obtiens un carte sejour. Puis j'ai demandé un teste de paternité afin de restorer tous cela. Resultat: negatif!!! Ce nétait pas ma fille. Le vieux ne s'est pas présenté au test mais a reconnue par ecrit que ce nétait pas ca fille. Quelle sont mes droits vis a vis la fille que j'ai élevé comme mon enfant pendant 4ans?
Je suis néerlandais. Lors de ces evenements ma Concubine Comorienne s'est trouvé en situation irrégulière a Mayotte.
J'ai reconnu la fille que je croyais la mienne par reconnaissance anticipé a Metropole. Puis ma concubine Comorienne l'as fais reconnaître après la naissance par un vieux Mahorais (passeport francais) de 70 ans afin de que ma fille soit Francaise et que mon ex concubine obtiens un carte sejour. Puis j'ai demandé un teste de paternité afin de restorer tous cela. Resultat: negatif!!! Ce nétait pas ma fille. Le vieux ne s'est pas présenté au test mais a reconnue par ecrit que ce nétait pas ca fille. Quelle sont mes droits vis a vis la fille que j'ai élevé comme mon enfant pendant 4ans?
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1 réponse
Bonjour,
je suppose que le test de paternité a été ordonné par la justice. Comme vous n'êtes pas le père biologique (avec confirmation par la justice) et que vous avez élevé cet enfant moins de 5 ans, vous n'avez pas de droit particulier.
Après la mère est libre de vous consentir un droit de garde et de visite.
je suppose que le test de paternité a été ordonné par la justice. Comme vous n'êtes pas le père biologique (avec confirmation par la justice) et que vous avez élevé cet enfant moins de 5 ans, vous n'avez pas de droit particulier.
Après la mère est libre de vous consentir un droit de garde et de visite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle déception. C toujours les enfants qui souffre dans ces cas. Bref...
Merci infiniment pour votre reponse.
Pascal
je comprends parfaitement votre déception, mais la loi est la loi.
Bon courage tout de même.