Appel d une mise sous tutelle de maman
louloutte
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un membre de ma famille a décidé seul sans nous en parler une mise sous tutelle de maman qui n'a ni patrimoine ni épargne rien , après l audience, le juge a décide de mettre maman sous tutelle par une personne extérieur a la famille, nous avons fait appel de l intégralité de la décision qui ordonne l exécution provisoire de la présente décision, par conséquent en attendant la réponse de l appel dont je ne sais même pas quand le tuteur désigné doit il s occuper des papiers administratives de maman ou on peut refuser la rencontre de ce tuteur
un membre de ma famille a décidé seul sans nous en parler une mise sous tutelle de maman qui n'a ni patrimoine ni épargne rien , après l audience, le juge a décide de mettre maman sous tutelle par une personne extérieur a la famille, nous avons fait appel de l intégralité de la décision qui ordonne l exécution provisoire de la présente décision, par conséquent en attendant la réponse de l appel dont je ne sais même pas quand le tuteur désigné doit il s occuper des papiers administratives de maman ou on peut refuser la rencontre de ce tuteur
A voir également:
- Appel d une mise sous tutelle de maman
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
qui a demandé la tutelle ? aviez vous proposé d'être tutrice ?
votre appel de décision de mise sous tutelle n'a pas une chance d'aboutir car le juge dispose manifestement de doucement médicaux prouvant le besoin de tutelle- vous pouvez faire appel sur le choix du tuteur si vous avez des arguments
Vous pouvez aller voir ou pas le tuteur mais lui (et votre mère) n'ont pas besoin de vous et seul le tuteur peut agir pour les papiers de votre mère
qui a demandé la tutelle ? aviez vous proposé d'être tutrice ?
votre appel de décision de mise sous tutelle n'a pas une chance d'aboutir car le juge dispose manifestement de doucement médicaux prouvant le besoin de tutelle- vous pouvez faire appel sur le choix du tuteur si vous avez des arguments
Vous pouvez aller voir ou pas le tuteur mais lui (et votre mère) n'ont pas besoin de vous et seul le tuteur peut agir pour les papiers de votre mère