Don voiture

Tatatitia Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

Mon cousin ma donner une voiture en octobre 2016 je n ai pas fait changement carte grise et il est décédé en janvier après avoir fait les travaux pour la remettre en état je veux demander une carte grise comment doit je faire ?

Merci.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin

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    1. Tatatitia Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui certificat cession et carte grise barree
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Et bien, envoyez les documents mais vous risquez avoir un problème pour le contrôle technique, vous devez en refaire un de moins de six mois.
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    3. Tatatitia Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui mais c était un véhicule qui était en restauration
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    4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Certes mais sans contrôle technique de moins de six mois, vous allez avoir des problèmes à la préfecture.
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