Don voiture
Tatatitia
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
Mon cousin ma donner une voiture en octobre 2016 je n ai pas fait changement carte grise et il est décédé en janvier après avoir fait les travaux pour la remettre en état je veux demander une carte grise comment doit je faire ?
Merci.
Mon cousin ma donner une voiture en octobre 2016 je n ai pas fait changement carte grise et il est décédé en janvier après avoir fait les travaux pour la remettre en état je veux demander une carte grise comment doit je faire ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin
Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin
Tatatitia
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Oui certificat cession et carte grise barree
doris33
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Et bien, envoyez les documents mais vous risquez avoir un problème pour le contrôle technique, vous devez en refaire un de moins de six mois.
Tatatitia
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Oui mais c était un véhicule qui était en restauration
doris33
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Certes mais sans contrôle technique de moins de six mois, vous allez avoir des problèmes à la préfecture.