Contrat gestion locative lors de l'achat

ArnaudE - 10 oct. 2017 à 09:46
 ArnaudE - 11 oct. 2017 à 08:01
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir un appartement à but d'investissement locatif avec le locataire actuel qui reste en place.
Le propriétaire actuel passe par une agence immobilière pour la gestion locative de son bien, et j'ai pu lire que lors de la vente le mandat de gestion locative est automatiquement résilié.
Seulement la question que je me pose est la suivante ( et un peu longue): le locataire actuel a un bail de 3 ans qui a commencé en septembre 2016 et qui court donc jusqu'à septembre 2019, ce bail a été rédigé par l'agence gérant la location. Le mandat de gestion étant résilié à la vente, le bail actuel est-il toujours valable jusqu'à son terme ou bien dois-je réaliser mon propre bail entre mon futur locataire et moi-même (je précise que je ne souhaite pas passer par une agence pour la gestion de ce bien).

Merci d'avance pour vos réponses, en espérant avoir été assez précis dans mes explications.

Cordialement,

Arnaud E.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 oct. 2017 à 09:54
Bonjour
"le bail actuel est-il toujours valable jusqu'à son terme"

bien sur- 3 ans tacitement reconduit etc

Vous n'avez rien à y toucher (seule démarche justifier le jour venu que vous êtes le nouveau propriétaire et informer les locataires de vos choix pour son loyer


Vous avez bien eu copie du bail et de l'EDL d'entré lors du compromis ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
Modifié le 10 oct. 2017 à 13:58
bonjour,

"(...) et informer les locataires de vos choix pour son loyer "

NON : un bailleur ne peut pas imposer un mode de règlement pour loyer et charges. Le locataire en a le libre choix.

Et nous déconseillons aux locataires les prélèvements : ce n'est pas le bailleur qui se sert sur votre compte, c'est le locataire qui donne son loyer, et de ce fait, ce dernier reste seul maître de ses comptes.
Les règlements en espèces sont astreignants : il faut une rencontre chaque fois entre bailleur et locataire pour un échange immédiat argent/quittance de loyer.
Paiement par chèque : fastidieux pour les deux, susceptible d'être oublié par le locataire ou de subir des retards de la Poste...., etc.
Reste le virement : un RIB du bailleur au locataire et la mise en route du virement mensuel sera vite établie et plus personne n'aura de souci !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1214

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
(art 4-c)

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
10 oct. 2017 à 13:58
son choix = soit lui même à son adresse soit avec son agence !
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