RSA Jeune 25 ans

steelzz Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018 - Modifié le 10 oct. 2017 à 08:37
 bob - 31 oct. 2017 à 21:53
Bonjour,

Je fais un post car je suis un peu perdu avec le système du RSA.


Je viens de démissionné de mon travail. J'ai était en contrat 3 ans dans cette entreprise (du 01/10/2014 au 30/09/2017). Comme j'ai démissionné je n'ai pas le droits au chômage et j'aimerai si c'est possible bénéficié du RSA.

Puis je bénéficié du RSA Jeune même en ayant démissionné ? (j'ai vu plusieurs post avec des versions différentes disant que après une démission nous ne pouvons pas bénéficié du rsa d'autre disant que oui).

Peut être cela est différends avec le RSA jeune car je ne vois pas comment un jeune de moins de 25 ans ayant travaillé 2 ans sur les 3 dernières année pourrait bénéficié du RSA car si il ne démissionné pas et a travaillé 2 ans il a le droit au chômage ...



Merci d'avance pour votre aide :)

2 réponses

Pas disponible
10 oct. 2017 à 16:27
Bonjour,

Rapido...

Après démission, le droit est liquidé sans neutraliser les ressources du trimestre de référence.
La neutralisation de ces ressources ne peut être décidée que par le Président du Conseil départemental, sur décision individuelle au regard du motif de la démission et de l'insertion sociale et professionnelle du demandeur (donc dérogation).
Quatre mois après sa démission l'allocataire doit faire valoir ses droits éventuels auprès de Pôle Emploi.
Au regard de ses efforts de reclassement les allocations de chômage peuvent être attribuées après ces 4 mois de carence.

Le fait que vous ayez moins de 25 ans ne change rien à l'affaire.
C'est juste que vous avez une condition supplémentaire pour pouvoir être éligible au RSA : activité préalable - 3214 heures au cours des 3 dernières années... Sauf travailleur indépendant.

Codialement,
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Oui vous avez le droit au rsa jeune en cas de démission si vous respectez les critères de nombre d'heures travaillées. 

La réponse de "Pas disponible" est fausse. Il n'y a pas de délai de 4 mois pour le rsa, vous pouvez même l'obtenir le mois de votre démission (c'est -à-dire versé le 5 du mois d'octobre pour une démission en septembre par exemple (le rsa d'un mois donné est versé le 5 du mois suivant)). Cf l'article l'article R262-13 du code de l'action sociale qui prévoit que les revenus professionnels sont neutralisés "lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution".

J'insiste sur un point tout de même : en matière de rsa, de très nombreuses CAF et conseils départementaux appliquent leurs propres règles "maison" de manière complètement illégale, presque toujours de manière à pénaliser l'allocataire : dans votre situation, il est donc possible que vous ayez du mal à faire valoir vos droits, surtout les 4 premiers mois.

par contre la demande de rsa n'est pas rétroactive : elle prend effet le mois de votre dépot de demande a priori : si vous déposez une demande fin octobre vous devriez toucher votre premier rsa le 5 novembre normalement (rsa d'octobre payé début novembre) (avec peut-être un peu de retard lié au traitement du dossier).
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Pas disponible
30 oct. 2017 à 18:40
Je me demande bien pourquoi je reviens...
Ma réponse est juste... mais il vous faut la lire... Les 4 mois, c'est parce que le RSA est une allocation subsidiaire et qu'un démissionnaire peut avoir droit aux ARE après délai de carence. Donc, à ce délai, il faut démontrer que l'on n'y a pas droit... Et pour cela, il faut faire appel à la commission de Pôle emploi. Si l'allocataire fait des démarches pour reprendre un job, je ne vois pas trop de raison pour lui refuser l'ARE à ce moment.
Avant cela, le droit est bien ouvert mais le versement dépend bel et bien du niveau de ressources pendant la DTR de référence OU d'une décision dérogatoire du département pour neutraliser des ressources qui ne le sont normalement pas lorsque le fin du contrat de travail est volontaire...
Vous devriez un peu mieux lire l'article que vous citez. Parce que dans "involontairement privés d'emploi", il y a "involontairement" et c'est ce mot qui permet de ne pas neutraliser malgré la fin de perception de revenus.

La neutralisation peut être accordée au regard de la situation et de l'insertion... etc... etc... Dernier paragraphe de l'article cité.
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Nope vous avez tort sur ce point

"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."

Dans cette phrase, "involontairement privée d'emploi" se rapporte aux "allocations aux travailleurs mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail" et c'est tout. Autrement dit "les ressources ayant le caractère de revenus professionnels" ne doivent être pris en compte pour personne, démission ou non, dès lors qu' "il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution". Parfois la loi/réglementation est ambiguë ça n'est pas le cas ici. (si vous le contestez toujours dsl mais je ne peux rien faire pour vous).

Le dernier paragraphe je l'ai lu - il signifie que de manière exceptionnelle un préssident du conseil d. peut priver un allocataire démissionnaire de ses droits au rsa pendant les 3 premiers mois. Dans les faits ceci parait quasi inapplicable : allez prouver que le critère "au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle" est bien respecté, si ça va dans le sens contraire des intérêts de l’allocataire.
(c'est peut-être du aux révision successives de l'article qui en font un résultat incohérent je ne sais pas en tout cas tel est l'état actuel de la réglementation).
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Pas disponible > bob
31 oct. 2017 à 19:38
Et bien, si vous pensez avoir raison, c'est bien.
Pas besoin de faire quoi que ce soit pour moi puisque je n'ai jamais vu un procès perdu sur cette problématique...
Quant au paragraphe qui aurait évolué, vous pouvez aller lire ce qu'il était dès 2009...
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vous avez déja vu un procès tenté la dessus ?
Syntaxiquement le sens ne fait strictement aucun doute.
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