RSA Jeune 25 ans
steelzz
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mardi 10 octobre 2017
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2 février 2018
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Modifié le 10 oct. 2017 à 08:37
bob - 31 oct. 2017 à 21:53
bob - 31 oct. 2017 à 21:53
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2 réponses
Bonjour,
Rapido...
Après démission, le droit est liquidé sans neutraliser les ressources du trimestre de référence.
La neutralisation de ces ressources ne peut être décidée que par le Président du Conseil départemental, sur décision individuelle au regard du motif de la démission et de l'insertion sociale et professionnelle du demandeur (donc dérogation).
Quatre mois après sa démission l'allocataire doit faire valoir ses droits éventuels auprès de Pôle Emploi.
Au regard de ses efforts de reclassement les allocations de chômage peuvent être attribuées après ces 4 mois de carence.
Le fait que vous ayez moins de 25 ans ne change rien à l'affaire.
C'est juste que vous avez une condition supplémentaire pour pouvoir être éligible au RSA : activité préalable - 3214 heures au cours des 3 dernières années... Sauf travailleur indépendant.
Codialement,
Rapido...
Après démission, le droit est liquidé sans neutraliser les ressources du trimestre de référence.
La neutralisation de ces ressources ne peut être décidée que par le Président du Conseil départemental, sur décision individuelle au regard du motif de la démission et de l'insertion sociale et professionnelle du demandeur (donc dérogation).
Quatre mois après sa démission l'allocataire doit faire valoir ses droits éventuels auprès de Pôle Emploi.
Au regard de ses efforts de reclassement les allocations de chômage peuvent être attribuées après ces 4 mois de carence.
Le fait que vous ayez moins de 25 ans ne change rien à l'affaire.
C'est juste que vous avez une condition supplémentaire pour pouvoir être éligible au RSA : activité préalable - 3214 heures au cours des 3 dernières années... Sauf travailleur indépendant.
Codialement,
Oui vous avez le droit au rsa jeune en cas de démission si vous respectez les critères de nombre d'heures travaillées.
La réponse de "Pas disponible" est fausse. Il n'y a pas de délai de 4 mois pour le rsa, vous pouvez même l'obtenir le mois de votre démission (c'est -à-dire versé le 5 du mois d'octobre pour une démission en septembre par exemple (le rsa d'un mois donné est versé le 5 du mois suivant)). Cf l'article l'article R262-13 du code de l'action sociale qui prévoit que les revenus professionnels sont neutralisés "lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution".
J'insiste sur un point tout de même : en matière de rsa, de très nombreuses CAF et conseils départementaux appliquent leurs propres règles "maison" de manière complètement illégale, presque toujours de manière à pénaliser l'allocataire : dans votre situation, il est donc possible que vous ayez du mal à faire valoir vos droits, surtout les 4 premiers mois.
par contre la demande de rsa n'est pas rétroactive : elle prend effet le mois de votre dépot de demande a priori : si vous déposez une demande fin octobre vous devriez toucher votre premier rsa le 5 novembre normalement (rsa d'octobre payé début novembre) (avec peut-être un peu de retard lié au traitement du dossier).
La réponse de "Pas disponible" est fausse. Il n'y a pas de délai de 4 mois pour le rsa, vous pouvez même l'obtenir le mois de votre démission (c'est -à-dire versé le 5 du mois d'octobre pour une démission en septembre par exemple (le rsa d'un mois donné est versé le 5 du mois suivant)). Cf l'article l'article R262-13 du code de l'action sociale qui prévoit que les revenus professionnels sont neutralisés "lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution".
J'insiste sur un point tout de même : en matière de rsa, de très nombreuses CAF et conseils départementaux appliquent leurs propres règles "maison" de manière complètement illégale, presque toujours de manière à pénaliser l'allocataire : dans votre situation, il est donc possible que vous ayez du mal à faire valoir vos droits, surtout les 4 premiers mois.
par contre la demande de rsa n'est pas rétroactive : elle prend effet le mois de votre dépot de demande a priori : si vous déposez une demande fin octobre vous devriez toucher votre premier rsa le 5 novembre normalement (rsa d'octobre payé début novembre) (avec peut-être un peu de retard lié au traitement du dossier).
Je me demande bien pourquoi je reviens...
Ma réponse est juste... mais il vous faut la lire... Les 4 mois, c'est parce que le RSA est une allocation subsidiaire et qu'un démissionnaire peut avoir droit aux ARE après délai de carence. Donc, à ce délai, il faut démontrer que l'on n'y a pas droit... Et pour cela, il faut faire appel à la commission de Pôle emploi. Si l'allocataire fait des démarches pour reprendre un job, je ne vois pas trop de raison pour lui refuser l'ARE à ce moment.
Avant cela, le droit est bien ouvert mais le versement dépend bel et bien du niveau de ressources pendant la DTR de référence OU d'une décision dérogatoire du département pour neutraliser des ressources qui ne le sont normalement pas lorsque le fin du contrat de travail est volontaire...
Vous devriez un peu mieux lire l'article que vous citez. Parce que dans "involontairement privés d'emploi", il y a "involontairement" et c'est ce mot qui permet de ne pas neutraliser malgré la fin de perception de revenus.
La neutralisation peut être accordée au regard de la situation et de l'insertion... etc... etc... Dernier paragraphe de l'article cité.
Ma réponse est juste... mais il vous faut la lire... Les 4 mois, c'est parce que le RSA est une allocation subsidiaire et qu'un démissionnaire peut avoir droit aux ARE après délai de carence. Donc, à ce délai, il faut démontrer que l'on n'y a pas droit... Et pour cela, il faut faire appel à la commission de Pôle emploi. Si l'allocataire fait des démarches pour reprendre un job, je ne vois pas trop de raison pour lui refuser l'ARE à ce moment.
Avant cela, le droit est bien ouvert mais le versement dépend bel et bien du niveau de ressources pendant la DTR de référence OU d'une décision dérogatoire du département pour neutraliser des ressources qui ne le sont normalement pas lorsque le fin du contrat de travail est volontaire...
Vous devriez un peu mieux lire l'article que vous citez. Parce que dans "involontairement privés d'emploi", il y a "involontairement" et c'est ce mot qui permet de ne pas neutraliser malgré la fin de perception de revenus.
La neutralisation peut être accordée au regard de la situation et de l'insertion... etc... etc... Dernier paragraphe de l'article cité.
Nope vous avez tort sur ce point
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
Dans cette phrase, "involontairement privée d'emploi" se rapporte aux "allocations aux travailleurs mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail" et c'est tout. Autrement dit "les ressources ayant le caractère de revenus professionnels" ne doivent être pris en compte pour personne, démission ou non, dès lors qu' "il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution". Parfois la loi/réglementation est ambiguë ça n'est pas le cas ici. (si vous le contestez toujours dsl mais je ne peux rien faire pour vous).
Le dernier paragraphe je l'ai lu - il signifie que de manière exceptionnelle un préssident du conseil d. peut priver un allocataire démissionnaire de ses droits au rsa pendant les 3 premiers mois. Dans les faits ceci parait quasi inapplicable : allez prouver que le critère "au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle" est bien respecté, si ça va dans le sens contraire des intérêts de l’allocataire.
(c'est peut-être du aux révision successives de l'article qui en font un résultat incohérent je ne sais pas en tout cas tel est l'état actuel de la réglementation).
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
Dans cette phrase, "involontairement privée d'emploi" se rapporte aux "allocations aux travailleurs mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail" et c'est tout. Autrement dit "les ressources ayant le caractère de revenus professionnels" ne doivent être pris en compte pour personne, démission ou non, dès lors qu' "il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution". Parfois la loi/réglementation est ambiguë ça n'est pas le cas ici. (si vous le contestez toujours dsl mais je ne peux rien faire pour vous).
Le dernier paragraphe je l'ai lu - il signifie que de manière exceptionnelle un préssident du conseil d. peut priver un allocataire démissionnaire de ses droits au rsa pendant les 3 premiers mois. Dans les faits ceci parait quasi inapplicable : allez prouver que le critère "au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle" est bien respecté, si ça va dans le sens contraire des intérêts de l’allocataire.
(c'est peut-être du aux révision successives de l'article qui en font un résultat incohérent je ne sais pas en tout cas tel est l'état actuel de la réglementation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...