Avance TX Loi Alur
sophiesophie62000
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Modifié le 8 oct. 2017 à 17:32
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bonjour,
"Avance TX Loi Alur" = Avance Travaux loi Alur.
éléments de réponse :
https://www.syndic-one.com/dossier-loi-alur-de-nouvelles-pratiques-dans-les-coproprietes/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F896
(Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 : Catégorie d'avances)
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"Avance TX Loi Alur" = Avance Travaux loi Alur.
éléments de réponse :
https://www.syndic-one.com/dossier-loi-alur-de-nouvelles-pratiques-dans-les-coproprietes/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F896
(Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 : Catégorie d'avances)
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
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sophiesophie62000
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24 février 2018
8 oct. 2017 à 17:44
8 oct. 2017 à 17:44
bonsoir,
Merci pour votre réponse, donc c est une avance pour travaux, c est bien cela?
Il a éte voté des travaux pour cette année, et malgré tout, je dois payer les travaux, donc je ne comprends pas à quoi cela sert la Loi, pour moi je paye 2 fois.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement
Merci pour votre réponse, donc c est une avance pour travaux, c est bien cela?
Il a éte voté des travaux pour cette année, et malgré tout, je dois payer les travaux, donc je ne comprends pas à quoi cela sert la Loi, pour moi je paye 2 fois.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement
djivi38
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8 oct. 2017 à 18:59
8 oct. 2017 à 18:59
La loi Alur a instauré cette avance pour travaux ou un fonds pour travaux (il semble qu'il y ait une différence entre "avance" et "fonds") : donc reste à vérifier si pour les prochains travaux de la copro l'avance ou le fonds a bien été employé et est bien déduit de la part totales des travaux pour lesquels il y a eu avance ou fonds.Je suppose que ça va marcher comme ça, mais je ne suis pas pro... Renseignez-vous auprès de votre syndic.
Cdt.
Cdt.
sophiesophie62000
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8 oct. 2017 à 19:36
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merci mais justement j aimerai avoir un avis pour etre certaine d'avoir les cartes en mains pour voir avec le syndic, on se méfie d' eux comme de beaucoup
encore merci
cordialement
encore merci
cordialement
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