Avance TX Loi Alur
sophiesophie62000
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sophiesophie62000 Messages postés 23 Statut Membre -
sophiesophie62000 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon décompte du 4eme appel de fond, sur lequel il y a
la ligne
- Avance TX Loi Alur, qui se monte à 159.87.
Je suis copropriétaire habitant, j’aimerai que l' on m' éclaire en quoi consiste cette avance.
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
Je viens de recevoir mon décompte du 4eme appel de fond, sur lequel il y a
la ligne
- Avance TX Loi Alur, qui se monte à 159.87.
Je suis copropriétaire habitant, j’aimerai que l' on m' éclaire en quoi consiste cette avance.
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
"Avance TX Loi Alur" = Avance Travaux loi Alur.
éléments de réponse :
https://www.syndic-one.com/dossier-loi-alur-de-nouvelles-pratiques-dans-les-coproprietes/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F896
(Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 : Catégorie d'avances)
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"Avance TX Loi Alur" = Avance Travaux loi Alur.
éléments de réponse :
https://www.syndic-one.com/dossier-loi-alur-de-nouvelles-pratiques-dans-les-coproprietes/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F896
(Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 : Catégorie d'avances)
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bonsoir,
Merci pour votre réponse, donc c est une avance pour travaux, c est bien cela?
Il a éte voté des travaux pour cette année, et malgré tout, je dois payer les travaux, donc je ne comprends pas à quoi cela sert la Loi, pour moi je paye 2 fois.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement
Merci pour votre réponse, donc c est une avance pour travaux, c est bien cela?
Il a éte voté des travaux pour cette année, et malgré tout, je dois payer les travaux, donc je ne comprends pas à quoi cela sert la Loi, pour moi je paye 2 fois.
Merci à vous pour votre aide.
Cordialement
La loi Alur a instauré cette avance pour travaux ou un fonds pour travaux (il semble qu'il y ait une différence entre "avance" et "fonds") : donc reste à vérifier si pour les prochains travaux de la copro l'avance ou le fonds a bien été employé et est bien déduit de la part totales des travaux pour lesquels il y a eu avance ou fonds.Je suppose que ça va marcher comme ça, mais je ne suis pas pro... Renseignez-vous auprès de votre syndic.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...