Monnayer un droit de passage
VeroM1
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lLaurent -
lLaurent -
Bonjour,
Je pose cette question pour ma maman qui se trouve bien démunie face à ce qui lui arrive.
Elle a hérité d'une maison de village, dans laquelle on accède par un couloir appartenant à une autre maison.
Ce droit de passage est clairement notifié sur l'acte notarié en sa possession.
Le propriétaire du couloir souhaite racheter ce droit de passage moyennant 1000 euros d'indemnisation.
Afin d'accéder à sa maison, ma mère devrait engager des travaux de construction à l'extérieur de la maison.
il faudrait construire un escalier d'une quinzaine de marches, oter la fenêtre existante et casser une partie du mur pour en faire la nouvelle entrée de la maison (perte de luminosité), acheter une porte d'entrée adéquate, déplacer les compteurs d'életricité de gaz et d'eau, murer l'ancienne porte d'entrée. J'oublie certainement d'autres travaux mais ceux-ci sont les principaux.
Nous avons contacté des artisans dans les corps de métiers concernés afin qu'ils fournissent des devis pour tous ces travaux, cela coûterait plus de 40 000 euros mais nous ne possédons pas une telle somme.
Est-il possible de proposer au propriétaire du couloir de servitude, le rachat ce droit de passage au prix que coûteraient de tels travaux ?
D'avance merci pour votre aide et vos réponses.
Cordialement,
VeroM1
Je pose cette question pour ma maman qui se trouve bien démunie face à ce qui lui arrive.
Elle a hérité d'une maison de village, dans laquelle on accède par un couloir appartenant à une autre maison.
Ce droit de passage est clairement notifié sur l'acte notarié en sa possession.
Le propriétaire du couloir souhaite racheter ce droit de passage moyennant 1000 euros d'indemnisation.
Afin d'accéder à sa maison, ma mère devrait engager des travaux de construction à l'extérieur de la maison.
il faudrait construire un escalier d'une quinzaine de marches, oter la fenêtre existante et casser une partie du mur pour en faire la nouvelle entrée de la maison (perte de luminosité), acheter une porte d'entrée adéquate, déplacer les compteurs d'életricité de gaz et d'eau, murer l'ancienne porte d'entrée. J'oublie certainement d'autres travaux mais ceux-ci sont les principaux.
Nous avons contacté des artisans dans les corps de métiers concernés afin qu'ils fournissent des devis pour tous ces travaux, cela coûterait plus de 40 000 euros mais nous ne possédons pas une telle somme.
Est-il possible de proposer au propriétaire du couloir de servitude, le rachat ce droit de passage au prix que coûteraient de tels travaux ?
D'avance merci pour votre aide et vos réponses.
Cordialement,
VeroM1
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3 réponses
Est-il possible de proposer au propriétaire du couloir de servitude, le rachat ce droit de passage au prix que coûteraient de tels travaux ?
Vous pouvez toujours proposer ce que vous voulez,mais la question que votre mère doit se poser est la suivante
" mon bien est il mieux desservi actuellement qu'il ne le serait si les travaux envisagés étaient réalisés ?"
Si oui, faites votre proposition (qui sera sans doute refusée)
Si non, maintenez dans l'état actuel, le propriétaire voisin ne peut imposer un changement d'assiette de servitude.
Vous pouvez toujours proposer ce que vous voulez,mais la question que votre mère doit se poser est la suivante
" mon bien est il mieux desservi actuellement qu'il ne le serait si les travaux envisagés étaient réalisés ?"
Si oui, faites votre proposition (qui sera sans doute refusée)
Si non, maintenez dans l'état actuel, le propriétaire voisin ne peut imposer un changement d'assiette de servitude.
Bonjour
Elle maintien la servitude de passage. Pourquoi à son âge -je présume qu'elle n'est pas jeune-investir une somme pareille?
Vous pensez bien que le propriétaire du fonds servant ne vous donnera pas 40000 euros. ce n'est même la peine de lui proposer.A moins que ce ne soit Crésus!
Elle maintien la servitude de passage. Pourquoi à son âge -je présume qu'elle n'est pas jeune-investir une somme pareille?
Vous pensez bien que le propriétaire du fonds servant ne vous donnera pas 40000 euros. ce n'est même la peine de lui proposer.A moins que ce ne soit Crésus!
bonjour, Ce droit de passage existe, il est marqué sur l'acte.
Je vous conseille d'aller voir le notaire pour lui parler du problème. En général c'est gratuit ces renseignements.
Prenez plusieurs photos lorsque vous allez chez le notaire pour qu'il visualise bien, et vous pouvez faire au moins un plan succint à la main;
Je vous conseille d'aller voir le notaire pour lui parler du problème. En général c'est gratuit ces renseignements.
Prenez plusieurs photos lorsque vous allez chez le notaire pour qu'il visualise bien, et vous pouvez faire au moins un plan succint à la main;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme le propriétaire du couloir est insistant, ma mère s'est cru obligée de faire des travaux.
Votre réponse nous soulage.