Taxes Fonciéres et Taxes d'Habitation

JPC707 - Modifié le 8 oct. 2017 à 09:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2017 à 09:20
Bonjour,
Je suis une personne seule divorcé, mon revenu fiscal de référence de quelle exonération puis-je bénéficier? De quelles réductions de mes deux taxes dois-je
bénéficier en rapport à la nouvelle loi Macron?
Cordialement
Merci de vos réponses.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 oct. 2017 à 09:20
Bonjour

Difficile de répondre:
1/ Vous ne precisez pas le montant de votre revenu fiscal de référence ni nombre de parts.
2/Vous ne precisez pas votre âge, ni si vous etes invalide ni si vous êtes titulaire de l'AAH
3/ quant à la loi macron, pour le moment ce n'est pas une loi mais un projet de loi.
Pour le moment, n'est qu'à l'étude à l'assemblée nationale.
Avant qu'elle soit votee, il peut y avoir des modifications (amendements).

De toute façon le projet de loi de finances de ce que vous appelez loi macron ne concerne pas la taxe foncière
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