Taxes Fonciéres et Taxes d'Habitation
JPC707
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Modifié le 8 oct. 2017 à 09:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2017 à 09:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2017 à 09:20
A voir également:
- Taxes Fonciéres et Taxes d'Habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
15 037
8 oct. 2017 à 09:20
8 oct. 2017 à 09:20
Bonjour
Difficile de répondre:
1/ Vous ne precisez pas le montant de votre revenu fiscal de référence ni nombre de parts.
2/Vous ne precisez pas votre âge, ni si vous etes invalide ni si vous êtes titulaire de l'AAH
3/ quant à la loi macron, pour le moment ce n'est pas une loi mais un projet de loi.
Pour le moment, n'est qu'à l'étude à l'assemblée nationale.
Avant qu'elle soit votee, il peut y avoir des modifications (amendements).
De toute façon le projet de loi de finances de ce que vous appelez loi macron ne concerne pas la taxe foncière
Difficile de répondre:
1/ Vous ne precisez pas le montant de votre revenu fiscal de référence ni nombre de parts.
2/Vous ne precisez pas votre âge, ni si vous etes invalide ni si vous êtes titulaire de l'AAH
3/ quant à la loi macron, pour le moment ce n'est pas une loi mais un projet de loi.
Pour le moment, n'est qu'à l'étude à l'assemblée nationale.
Avant qu'elle soit votee, il peut y avoir des modifications (amendements).
De toute façon le projet de loi de finances de ce que vous appelez loi macron ne concerne pas la taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...