Taxe habitation et audiovisuel 2017

ANNIE LAVEILLE - Modifié le 7 oct. 2017 à 14:50
djivi38 Messages postés 52107 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 oct. 2017 à 15:28
Bonjour,
Je viens de recevoir la Taxe d'habitation et l'audiovisuel de mon pére qui est décédé depuis le 5 Janvier 2017
l'appartement à été rendu le 28 février 2017;alors est ce que je dois payer avec les autres héritiers,la taxe habitation et l'audiovisuel de mon père décédé en début d'année,
En espérant bonne réception et une réponse,je vous prie d'agréer,mes sincères salutations
Fille du défunt
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52107 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 396
Modifié le 7 oct. 2017 à 15:30
bonjour,

la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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