Taxe habitation et audiovisuel 2017
ANNIE LAVEILLE
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir la Taxe d'habitation et l'audiovisuel de mon pére qui est décédé depuis le 5 Janvier 2017
l'appartement à été rendu le 28 février 2017;alors est ce que je dois payer avec les autres héritiers,la taxe habitation et l'audiovisuel de mon père décédé en début d'année,
En espérant bonne réception et une réponse,je vous prie d'agréer,mes sincères salutations
Fille du défunt
Je viens de recevoir la Taxe d'habitation et l'audiovisuel de mon pére qui est décédé depuis le 5 Janvier 2017
l'appartement à été rendu le 28 février 2017;alors est ce que je dois payer avec les autres héritiers,la taxe habitation et l'audiovisuel de mon père décédé en début d'année,
En espérant bonne réception et une réponse,je vous prie d'agréer,mes sincères salutations
Fille du défunt
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1 réponse
bonjour,
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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