Taxe habitation et audiovisuel 2017
ANNIE LAVEILLE
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Modifié le 7 oct. 2017 à 14:50
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 oct. 2017 à 15:28
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 oct. 2017 à 15:28
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djivi38
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Modifié le 7 oct. 2017 à 15:30
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bonjour,
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –