Taxe habitation et audiovisuel 2017
ANNIE LAVEILLE
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Modifié le 7 oct. 2017 à 14:50
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 oct. 2017 à 15:28
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A voir également:
- Taxe habitation et audiovisuel 2017
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
1 réponse
djivi38
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Modifié le 7 oct. 2017 à 15:30
Modifié le 7 oct. 2017 à 15:30
bonjour,
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant (= titulaire du bail) au 1° janvier.
Voir ici les cas d'exonération :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –