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Amende TCL sans ma signature

Lucas -  
hoquei44 Messages postés 17036 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fait contrôler dans un bus TCL sans ticket. Le contrôleur ne m'a pas fait signé ni n'1 remplit le refus de signature. Puis je jouer la dessus ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17036 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 215
 
Bonjour,

Aucunement, car il n'est pas obligatoire de signer pour recevoir son PV. Sinon, il y aurait beaucoup plus de manchot vu le nombre de grapsou.

CB
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