Amende TCL sans ma signature

Lucas -  
hoquei44 Messages postés 17352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fait contrôler dans un bus TCL sans ticket. Le contrôleur ne m'a pas fait signé ni n'1 remplit le refus de signature. Puis je jouer la dessus ? Merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 433
     
    Bonjour,

    Aucunement, car il n'est pas obligatoire de signer pour recevoir son PV. Sinon, il y aurait beaucoup plus de manchot vu le nombre de grapsou.

    CB
    5

Discussions similaires

Refus de payer une amende TCL
Anais -
AN.Banker -

11 réponses
Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
Barracuda07 -
Pierrot485 -

3 réponses
contester une amende bus tcl
TONTON -
Zaghdoud -

14 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
fausse adresse contravention SNCF
carol36 -
AN.Banker -

1 réponse