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Amende TCL sans ma signature

Lucas - 6 oct. 2017 à 13:37
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 6 oct. 2017 à 20:25
Bonjour,
Je me suis fait contrôler dans un bus TCL sans ticket. Le contrôleur ne m'a pas fait signé ni n'1 remplit le refus de signature. Puis je jouer la dessus ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
6 oct. 2017 à 20:25
Bonjour,

Aucunement, car il n'est pas obligatoire de signer pour recevoir son PV. Sinon, il y aurait beaucoup plus de manchot vu le nombre de grapsou.

CB
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