Amende TCL sans ma signature

Lucas -  
hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fait contrôler dans un bus TCL sans ticket. Le contrôleur ne m'a pas fait signé ni n'1 remplit le refus de signature. Puis je jouer la dessus ? Merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 407
     
    Bonjour,

    Aucunement, car il n'est pas obligatoire de signer pour recevoir son PV. Sinon, il y aurait beaucoup plus de manchot vu le nombre de grapsou.

    CB
    5

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