J'ai une amie qui vit en ce moment dans l'appartement de sa mère (qui n'y vit pas).
Or il se trouve que sa mère a accepté d'y loger le fils d'une amie. Il est étudiant, et ils se sont arrangés entre l'individu et la propriétaire (la mère), du coup <souligne>il paie un "loyer" de 200€ mais sans bail. L'appartement est bien situé, en bon état, près des buttes chaumont, payer 200€ pour ça est un vrai cadeau.
Mon amie y vit à titre temporaire car elle doit partir à l'étranger d'ici peu. Le problème est que l'individu se conduit très mal, lui crie dessus pour un oui ou pour un non, s'en prend à elle verbalement et de manière très agressive.
Du coup, vu son comportement vis-à-vis de sa fille, la mère lui a dit de déguerpir, mais il refuse, menaçant vis-à-vis des 200€. Il avait logé en juin-juillet et devait partir début octobre. Mais il voulait s'installer, sans demander l'avis de personne.
Est-ce qu'il y a vraiment un risque juridique pour ces dames dans cette situation si elles l'expulsent ?
Bonjour,
Hélas : si il paye et en a la preuve, il peut prétendre à un bail "oral" et donc ne peut être expulsé si facilement, car ce bail peut être reconverti à tout moment en bail loi 89 (meublé= 1 an, vide= 3 ans)
De plus la personne qui reçoit le "loyer" peut être mise en difficulté car non déclaré.
Que veut dire "menaçant vis-à-vis des 200€" : il menace de ne plus payer ?
ou de dénoncer le "black" ?
Poisson92100
Messages postés26331Date d'inscriptionsamedi 15 novembre 2014StatutMembreDernière intervention20 novembre 20247 602 Modifié le 5 oct. 2017 à 23:20
Il s'agit d'une location d'une partie de sa résidence par la mère...
S'il y a la moindre trace des 200/moi l'individu comme vous dite à un bail verbal avec les même droits qu'un bail ecrit
sinon un hébergement gratuit ne donne aucun droit donc il suffit de changer la serrure ou de récupérer la clé
Donc s'il a payé en liquide, pas de trace, pas de problèmes.. si il y a cheque ou virement, ça pose problème.. en tout cas je suis sûr qu'il n'y a pas de trace écrite genre reçu..
Mais bon l'accord "oral", c'était qu'il restait juste en septembre, pas après. ça change quelque chose ?
5 oct. 2017 à 21:00
5 oct. 2017 à 21:05