Prêt logement titre gratuit et taxe foncière
LaurentBag
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Nous logeons à titre gratuit une famille (de réfugiès tchéchènes dans le cas présent) dans la résidence secondaire de notre mère (avec son consentement). Est ce qu'une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière est possible ?
merci de votre éclairage/retour d'expériences.
Nous logeons à titre gratuit une famille (de réfugiès tchéchènes dans le cas présent) dans la résidence secondaire de notre mère (avec son consentement). Est ce qu'une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière est possible ?
merci de votre éclairage/retour d'expériences.
A voir également:
- Prêt logement titre gratuit et taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail location gratuit - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide