Refus de signer le pv de l'ag
Bonjour,
Nous sommes syndic bénévole
Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.
Merci de votre réponse.
Nous sommes syndic bénévole
Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Un pv d' ag non signé est il valable
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 oct. 2017 à 15:33
5 oct. 2017 à 15:33
Bonjour,
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ?
Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ?
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ?
Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ?
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.
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