Refus de signer le pv de l'ag

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 alexflo -
Bonjour,
Nous sommes syndic bénévole

Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.


Merci de votre réponse.

2 réponses

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Bonjour,
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ?

Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ?
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.
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bjr
le PV est valable des lors qu'il est signé des autres (et elle est une opposante de mauvaise foi)

je comprend que sans doute pour économiser la copro a fait le choix de faire vous même le ménage

Cette solution ne fonctionne que si chacun fait sa part (soit même ou en demandant a qui il veut)
S'il est fait appel par la copro a un professionnel c'est forcément une charge commune


Donc soit cette dame fait sa part (quitte à embaucher elle quelqu'un en plus elle aura une réduction d'impôt) soit d'expérience cela se terminera par un professionnel qui coutera cher à tous
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salaire 10, charges 8 voire 6 si elle est veille...cout net 9 ou 8/h
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Ok pour le calcul.
Mais je maintiens que personne ne peut obliger cette copropriétaire à embaucher quelqu'un pour faire son tour de ménage à sa place.
A moins que les tours de ménage aient bien fait l'objet d'un "contrat" entre les copropriétaires ?

@ ALEXIA pouvez vous nous recopier les termes de ce contrat ?
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tout a fait d'accord
Cela se terminera par un ménage par un pro qui coutera plus cher même à elle
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Et dans quelques années, les copropriétaires voteront à nouveau un "arrangement" et des tours de ménage... :)
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Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour vos retours, il n'y a pas de contrat, cet accord a été inscrit sur le premier PV de la première assemblée du syndic bénévole décidé par son défunt mari.