Refus de signer le pv de l'ag
ALEXIA
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alexflo -
alexflo -
Bonjour,
Nous sommes syndic bénévole
Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.
Merci de votre réponse.
Nous sommes syndic bénévole
Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ?
Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ?
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ?
Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ?
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.
bjr
le PV est valable des lors qu'il est signé des autres (et elle est une opposante de mauvaise foi)
je comprend que sans doute pour économiser la copro a fait le choix de faire vous même le ménage
Cette solution ne fonctionne que si chacun fait sa part (soit même ou en demandant a qui il veut)
S'il est fait appel par la copro a un professionnel c'est forcément une charge commune
Donc soit cette dame fait sa part (quitte à embaucher elle quelqu'un en plus elle aura une réduction d'impôt) soit d'expérience cela se terminera par un professionnel qui coutera cher à tous
le PV est valable des lors qu'il est signé des autres (et elle est une opposante de mauvaise foi)
je comprend que sans doute pour économiser la copro a fait le choix de faire vous même le ménage
Cette solution ne fonctionne que si chacun fait sa part (soit même ou en demandant a qui il veut)
S'il est fait appel par la copro a un professionnel c'est forcément une charge commune
Donc soit cette dame fait sa part (quitte à embaucher elle quelqu'un en plus elle aura une réduction d'impôt) soit d'expérience cela se terminera par un professionnel qui coutera cher à tous
quitte à embaucher elle quelqu'un en plus elle aura une réduction d'impôt La réduction d'impôt est environ égale aux charges sociales, bref il faut quand même payer le salaire net... et personne ne peut obliger cette personne à embaucher un employé pour nettoyer les parties communes.
Ces "tours de corvée" c'est impeccable si tout le monde est d'accord et fait sa part, sinon c'est la porte ouverte à tous types de conflits inutiles.
Ces "tours de corvée" c'est impeccable si tout le monde est d'accord et fait sa part, sinon c'est la porte ouverte à tous types de conflits inutiles.
Ok pour le calcul.
Mais je maintiens que personne ne peut obliger cette copropriétaire à embaucher quelqu'un pour faire son tour de ménage à sa place.
A moins que les tours de ménage aient bien fait l'objet d'un "contrat" entre les copropriétaires ?
@ ALEXIA pouvez vous nous recopier les termes de ce contrat ?
Mais je maintiens que personne ne peut obliger cette copropriétaire à embaucher quelqu'un pour faire son tour de ménage à sa place.
A moins que les tours de ménage aient bien fait l'objet d'un "contrat" entre les copropriétaires ?
@ ALEXIA pouvez vous nous recopier les termes de ce contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...