refus de signer le pv de l'ag

Question

Bonjour, 
Nous sommes syndic bénévole

Lors de l'assemblée le scrutateur qui est aussi copropriétaire à soulever le fait qu'elle avait des difficultés à respecter les tours de ménage établi par un calendrier.
Nous lui avons proposé de faire appel à une femme de ménage mais que les frais inhérents seront à sa charge (10€ tous les 3 mois) elle était donc d'accord.
Or une fois le PV établi elle refuse de le signer que doit-on faire, n'étant plus d'accord et propose où que les locataires des autres appartements fassent le ménage à sa place où que tout le monde contribue à payer.


Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La signature du PV correspond à valider que ce document représente bien les votes réalisés en séance. Ce n'est en aucune manière un contrat.
Le président de séance a-t-il signé ? 

Que dit le règlement de copropriété sur le ménage ? Le ménage est-il réparti de manière particulière ? Qui a défini ces tours de ménage ? 
Sinon c'est une convention entre vous qui peut être dénoncée à tout moment sans aucune contrepartie.
Si vous faites appel à une femme de ménage, le coût devient une charge générale à facturer à tous les copropriétaires selon les tantièmes et c'est aussi récupérable sur les locataires.

Poisson92100 · Answer

bjr
le PV est valable des lors qu'il est signé des autres (et elle est une opposante de mauvaise foi)

je comprend que sans doute pour économiser la copro a fait le choix de faire vous même le ménage

Cette solution ne fonctionne que si chacun fait sa part (soit même ou en demandant a qui il veut)
S'il est fait appel par la copro a un professionnel c'est forcément une charge commune


Donc soit cette dame fait sa part (quitte à embaucher elle quelqu'un en plus elle aura une réduction d'impôt) soit d'expérience cela se terminera par un professionnel qui coutera cher à tous

Refus de signer le pv de l'ag

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