Documents de justice

mimijo13 - 5 oct. 2017 à 12:22
 mimijo13 - 5 oct. 2017 à 12:38
Bonjour,
J'aimerai savoir si je peux détruire les documents qui ont servis à rendre un jugement sur une affaire civile qui est, depuis 3 ans, résolue (j'ai été obligée de donner une certaine somme, cela a été fait par un notaire il y a 3 ans).
Mis à part le jugement, est-ce que je peux détruire tous les autres documents que m'a remis mon avocat à la fin de l'instruction.
Merci, pour votre réponse.
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2 réponses

Bonjour,

A votre place je les garderai 10 ans, durée de la validité du jugement.
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Merci, pour votre réponse.
Cordialement
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