Résiliation d'un bail
Plage28
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2017
-
3 oct. 2017 à 12:21
Plage28 - 3 oct. 2017 à 16:41
Plage28 - 3 oct. 2017 à 16:41
A voir également:
- Résiliation d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi38
Messages postés
52083
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2024
15 396
3 oct. 2017 à 12:24
3 oct. 2017 à 12:24
bonjour,
c'est tout à fait possible, lais le bailleur a le libre choix d'accepter ou de refuser.
Cdt.
c'est tout à fait possible, lais le bailleur a le libre choix d'accepter ou de refuser.
Cdt.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
3 oct. 2017 à 13:06
3 oct. 2017 à 13:06
Oui mais il n'est pas obliger de les agréer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2017 à 13:21
Le fait que l'agence ne m'ait pas fait, ni de signer un état des lieux, peut-il être un motif de diminution de mon délai de résiliation?
3 oct. 2017 à 13:21
3 oct. 2017 à 13:24
Il fallait imposer un état des lieux d'entrée. Pas d'état des lieux = logement impeccable lorsque vous êtes arrivé ! Le moindre problème pourra être retenu sur votre dépôt de garantie.
3 oct. 2017 à 15:50
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
(défiler à partir de la page 2)
Cdt.
3 oct. 2017 à 16:41