Décompte période de franchise assurance vacance locative

madjon6 Messages postés 262 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 3 oct. 2017 à 11:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 14:43
Bonjour,

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Mon locataire quitte effectivement le logement le 7 septembre , ma franchise vacance locative est d'un mois, un nouveau locataire entre le 01 novembre.

Quel est le bon décompte du mois de franchise selon vous ? parmi les 3 cas

1) Franchise du 8 au 30 septembre => l'assurance me doit un loyer entier pour le mois d'octobre

2) Du 8 septembre au 7 octobre => l'assurance me devra le prorata des jours du 8 au 31 octobre

3) Le mois de franchise sera le mois d'octobre => l'assurance ne me devra rien.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 oct. 2017 à 14:43
cas 2 sans ambiguité pour moi
mais bien sur ce qui fait foi c'est le contrat de votre assurance
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