Naturalisation par décret de réintégration
khadimus
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père maternel né à Saint Louis du Sénégal (acte état civil de Nantes) en 1918 et décédé accidentellement le 29/08/1960 de retour de mission dans un vol Paris - Dakar.
Il était fonctionnaire et donc cadre 6ié échelon d'appartenance au ''Département Métropolitain des Finances et des Affaires Économiques de la france'' en tant que ''Payeur des Trésoreries d'outre mer'' . Il était à se titre détaché en qualité de conseiller technique auprès du Ministère des Finances de l'ex fédération du Mali.
Sa veuve ma grand mère à par la suite benéficiait d'une ''pension civile du Ministère Français du Budget'' jusqu'à sa mort en 2013.
Je dispose de l'état de services de mon grand père ainsi de la copie litérale d'acte de naissance (produit par Nantes); mais nous avons aucun autre documents...
Comment prouver qu'il était français à sa mort?
Qu'elles sont les possibilités pour ma mère et ses enfants d'obtenir la ''naturalisation par décret de réintégration'' ?
Mon grand père paternel est ancien combattant de la première guerre mondiale dans l'armée Française et mon père fut mobilisé dans une garnison située au Sénégal(livret militaire disponible) mais ajourné en 1944. Je dispose d'une carte d'identité Française de mon père établie en 1959; soit un an avant l'indépendance du Sénégal.
Mon grand père maternel né à Saint Louis du Sénégal (acte état civil de Nantes) en 1918 et décédé accidentellement le 29/08/1960 de retour de mission dans un vol Paris - Dakar.
Il était fonctionnaire et donc cadre 6ié échelon d'appartenance au ''Département Métropolitain des Finances et des Affaires Économiques de la france'' en tant que ''Payeur des Trésoreries d'outre mer'' . Il était à se titre détaché en qualité de conseiller technique auprès du Ministère des Finances de l'ex fédération du Mali.
Sa veuve ma grand mère à par la suite benéficiait d'une ''pension civile du Ministère Français du Budget'' jusqu'à sa mort en 2013.
Je dispose de l'état de services de mon grand père ainsi de la copie litérale d'acte de naissance (produit par Nantes); mais nous avons aucun autre documents...
Comment prouver qu'il était français à sa mort?
Qu'elles sont les possibilités pour ma mère et ses enfants d'obtenir la ''naturalisation par décret de réintégration'' ?
Mon grand père paternel est ancien combattant de la première guerre mondiale dans l'armée Française et mon père fut mobilisé dans une garnison située au Sénégal(livret militaire disponible) mais ajourné en 1944. Je dispose d'une carte d'identité Française de mon père établie en 1959; soit un an avant l'indépendance du Sénégal.
A voir également:
- Naturalisation par décret de réintégration
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Entretien police naturalisation décret forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
"Je dispose d'une carte d'identité Française de mon père établie en 1959; soit un an avant l'indépendance du Sénégal."
Cela n'a aucune valeur puisque la carte est antérieure à l'indépendance.
Tout document antérieur à l'indépendance ne peut pas prouver la nationalité française.
Et être descendant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier.
"Je dispose d'une carte d'identité Française de mon père établie en 1959; soit un an avant l'indépendance du Sénégal."
Cela n'a aucune valeur puisque la carte est antérieure à l'indépendance.
Tout document antérieur à l'indépendance ne peut pas prouver la nationalité française.
Et être descendant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...