Résiliation salle de sport Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai pris un abonnement d'1 an à une salle de sport. Celle-ci est fermée depuis début septembre et jusqu'à début novembre pour des raisons administratives (rachat de la gérance). Mes prélèvements ont été suspendu. Est-il possible de résilier du fait de cette fermeture même si j'ai pris un engagement d'un an? Si oui, quels articles citer dans la lettre de résiliation?
Merci pour votre aide

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:

Toi: à régler les mensualités.

La Salle: à fournir la prestation.

Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.

Cf. Code Civil:

L1217 alinéa 4.

Faire par LRAR.

A+

Résiliation salle de sport

1 réponse

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