Résiliation salle de sport
Résolu
titichris
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titichris -
titichris -
Bonjour,
J'ai pris un abonnement d'1 an à une salle de sport. Celle-ci est fermée depuis début septembre et jusqu'à début novembre pour des raisons administratives (rachat de la gérance). Mes prélèvements ont été suspendu. Est-il possible de résilier du fait de cette fermeture même si j'ai pris un engagement d'un an? Si oui, quels articles citer dans la lettre de résiliation?
Merci pour votre aide
J'ai pris un abonnement d'1 an à une salle de sport. Celle-ci est fermée depuis début septembre et jusqu'à début novembre pour des raisons administratives (rachat de la gérance). Mes prélèvements ont été suspendu. Est-il possible de résilier du fait de cette fermeture même si j'ai pris un engagement d'un an? Si oui, quels articles citer dans la lettre de résiliation?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Résiliation salle de sport
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
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- Opposition prélèvement salle de sport huissier - Forum Consommation
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1 réponse
Bonjour
Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:
Toi: à régler les mensualités.
La Salle: à fournir la prestation.
Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.
Cf. Code Civil:
L1217 alinéa 4.
Faire par LRAR.
A+
Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:
Toi: à régler les mensualités.
La Salle: à fournir la prestation.
Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.
Cf. Code Civil:
L1217 alinéa 4.
Faire par LRAR.
A+
titichris
Super, merci beaucoup.
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