Résiliation salle de sport
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Afrikarnak
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2 oct. 2017 à 16:21
2 oct. 2017 à 16:21
Bonjour
Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:
Toi: à régler les mensualités.
La Salle: à fournir la prestation.
Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.
Cf. Code Civil:
L1217 alinéa 4.
Faire par LRAR.
A+
Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:
Toi: à régler les mensualités.
La Salle: à fournir la prestation.
Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.
Cf. Code Civil:
L1217 alinéa 4.
Faire par LRAR.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2017 à 16:26