Exonération taxe fonciere

Résolu
Nad42 -  
 Nad42 -
Ma mère a la jouissance de l habitation qu' elle occupe, elle a 85 ans , son revenu est de 1040 euros mensuel, à t elle droit à l exonération de la taxe foncière, merci de me rèpondre.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
    Si à une part, elle doit pour être exonérée, avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €
    0
  2. Nad42
     
    Merci beaucoup pour cette réponse
    0

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