Fin de CDD : retard de salaire et solde de tout compte

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vnga
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- 1 oct. 2017 à 13:19
 Schana95@hotmail.fr - 17 févr. 2021 à 19:55
Bonjour,

Mon CDD a pris fin le 29 octobre. À ce jour, je n'ai :
- Ni reçu mon salaire habituellement versé le 27 du mois (mes anciens collaborateurs l'ont bien reçu)
- Ni reçu mon solde de tout compte (reçu ou versement)

Avant de partir, mon RH m'a dit que l'entreprise avait un délai de 8 jours (je pensais que ces démarches devaient être effectuées le dernier jour du contrat) pour me délivrer :
- Reçu de mon solde tout compte (lettre recommandée avec AR)
- Certificat de travail et attestation Pôle Emploi

Mon RH m'a également indiqué que :
- Mon dernier salaire + montant de mon solde de tout compte me seraient remis en 1 unique versement (plus facile apparemment pour leur comptabilité)
- Le versement de mon dernier salaire pourrait donc prendre jusqu'à 8 jours supplémentaire

Lorsque je lui est dit que ces différents facteurs ne pouvaient pas justifier de retard de salaire et que j'avais, comme tout le monde, des charges fixent et engagements financiers à honorer, il m'a dit, je cite : "Mais ne t'inquiètes pas, tu vas partir en vacances !"

Je lui ai ensuite dit que c'était la première fois que j'étais confrontée à cette situation en entreprise. Il m'a répondu, je cite : "C'est que tu dois avoir encore beaucoup de choses à apprendre !"

Vous noterez la sympathie de cette personne...

Mes premiers prélèvements mensuels commencent le 3 (factures, prêt étudiant...) et j'ai vraiment peur de me retrouver en difficulté. J'ai expliqué la situation à mon banquier mais il ne veut rien savoir (ce que je peux plus ou moins comprendre).

Outre le fait que je risque de me retrouver fichée à la Banque de France, n'ayant reçu ni certificat de travail ni attestation Pôle Emploi, je ne peux pas m'inscrire à Pôle Emploi afin d'être assurée sociale le temps que je retrouve un emploi.

Mes questions :
- Savez-vous si la fin d'un contrat peut justifier un retard de salaire de +8 jours ?
- Une entreprise a-t-elle le droit de s'octroyer un délai de 8 jours pour délivrer les documents de votre solde de tout compte + montant ?
- Y-a-t-il une procédure à enclencher ?

Ma crainte est que dans le cas d'une procédure, l'entreprise mette encore plus de temps à me payer (salaire + montant du solde de tout compte) et que je me retrouve encore plus dans l'embarras...

En espérant avoir été assez précise,

J'espère que vous pourrez m'éclairer :)

Bien à vous,

3 réponses

maylin27
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11 mai 2021
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1 oct. 2017 à 13:21
bonjour,
Mon CDD a pris fin le 29 octobre. À ce jour
nous sommes le 1er octobre !!!! donc, probleme .....

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vnga
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13 décembre 2017

1 oct. 2017 à 13:26
Bonjour Maylin27,

Gros problème en effet ! C’est pourquoi je voudrais savoir si ce délai de 8 jours (sorti du chapeau de mon RH) est autorisé ou non par la loi… Il avait l’air très sûr de lui.
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