Fin de CDD : retard de salaire et solde de tout compte [Résolu]
vnga
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bonjour,
Mon CDD a pris fin le 29 octobre. À ce jour
nous sommes le 1er octobre !!!! donc, probleme .....
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nous sommes le 1er octobre !!!! donc, probleme .....
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"J'aimerais beaucoup voir la réaction de mon RH si un retard de 8 jours était porté sur son salaire pour X ou Y raison. "
s'il devait un jour quitter l'entreprise, il serait probablement soumis au même délai !
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Doris33,
Je ne parle pas ici d'une question d'égalité. Ce n'est pas parce que tout le monde dans cette entreprise est soumis au même délai en cas de fin de contrat que cela est normal ! Voyez-vous où je veux en venir ?
Je n'ai pas l'impression que vous vous rendiez compte des conséquences qu'un retard de salaire peut avoir (notamment un prêt étudiant correspondant à 5 ans d'études sup en établissement privé). Comme dit précédemment, j'ai des charges fixes et engagements financiers à honorer. Et croyez-moi, quand bien même je tolérerais ce retard de salaire, ce n'est pas le cas de mon banquier.
Bien à vous.
Je ne parle pas ici d'une question d'égalité. Ce n'est pas parce que tout le monde dans cette entreprise est soumis au même délai en cas de fin de contrat que cela est normal ! Voyez-vous où je veux en venir ?
Je n'ai pas l'impression que vous vous rendiez compte des conséquences qu'un retard de salaire peut avoir (notamment un prêt étudiant correspondant à 5 ans d'études sup en établissement privé). Comme dit précédemment, j'ai des charges fixes et engagements financiers à honorer. Et croyez-moi, quand bien même je tolérerais ce retard de salaire, ce n'est pas le cas de mon banquier.
Bien à vous.
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"Voyez-vous où je veux en venir ?"
pas vraiment, la loi dit que le solde de tout compte doit être fait dans un délai raisonnable, et 8 jours est un délai raisonnable.
Le problème avec votre banquier est une autre affaire.
pas vraiment, la loi dit que le solde de tout compte doit être fait dans un délai raisonnable, et 8 jours est un délai raisonnable.
Le problème avec votre banquier est une autre affaire.
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Doris33,
Je vous parle du paiement de mon dernier salaire, pas de la remise des documents de mon solde de tout compte.
Je vous parle du paiement de mon dernier salaire, pas de la remise des documents de mon solde de tout compte.
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- 13 décembre 2017
Bonjour Kaki,
J'ai reçu mon solde de tout compte le 20 octobre pour une fin de contrat le 29 septembre. Après consultation d'un avocat, la jurisprudence de la Cour de Cassation ayant évolué, il n’y a plus de condamnation pour ce type de retard.
Tous les documents étaient daté signé au 27 septembre, ce qui veut dire que ce retard était délibéré.
Conclusion : le versement du solde de tout compte dépend du bon vouloir de l'employeur. Si celui-ci a décidé (pour raison X ou Y) qu'il mettrait plus d'une vingtaine de jour à vous le verser, il est dans son bon droit...
J'ai reçu mon solde de tout compte le 20 octobre pour une fin de contrat le 29 septembre. Après consultation d'un avocat, la jurisprudence de la Cour de Cassation ayant évolué, il n’y a plus de condamnation pour ce type de retard.
Tous les documents étaient daté signé au 27 septembre, ce qui veut dire que ce retard était délibéré.
Conclusion : le versement du solde de tout compte dépend du bon vouloir de l'employeur. Si celui-ci a décidé (pour raison X ou Y) qu'il mettrait plus d'une vingtaine de jour à vous le verser, il est dans son bon droit...
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bonjour,
si les documents etaient signé du 27/09 pourquoi avoir attendu qu on vous l envoie ??? Je vous rappelle que ce document est querable et non portable....
Bonne journée
si les documents etaient signé du 27/09 pourquoi avoir attendu qu on vous l envoie ??? Je vous rappelle que ce document est querable et non portable....
Bonne journée
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- 13 décembre 2017
Bonjour Mayline27,
Les documents ont été datés et signés le 27 septembre par l'entreprise mais n'étaient soit disant pas prêts le jour de mon départ. Je n'ai constaté cette date qu'à réception des documents à mon domicile. Vous vous doutez bien que je les aurais récupéré son en mains propres si j'avais pu..
Je ne sais pas quel intérêt avait mon employeur de retarder l'envoi de ces documents et surtout le versement de mon solde de toute compte, mais c'est ce qu'il a fait intentionnellement (vu que les papiers étaient prêts le 27).
Bonne journée,
Les documents ont été datés et signés le 27 septembre par l'entreprise mais n'étaient soit disant pas prêts le jour de mon départ. Je n'ai constaté cette date qu'à réception des documents à mon domicile. Vous vous doutez bien que je les aurais récupéré son en mains propres si j'avais pu..
Je ne sais pas quel intérêt avait mon employeur de retarder l'envoi de ces documents et surtout le versement de mon solde de toute compte, mais c'est ce qu'il a fait intentionnellement (vu que les papiers étaient prêts le 27).
Bonne journée,
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-Gros problème en effet ! C’est pourquoi je voudrais savoir si ce délai de 8 jours (sorti du chapeau de mon RH) est autorisé ou non par la loi… Il avait l’air très sûr de lui.