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Taxe sur les ordures ménagères

Résolu
pasqualé - 30 sept. 2017 à 15:16
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2017 à 15:30
Bonjour, je vais vider mes ordures dans des conteneurs a une distance de plus de 500 mètre est ce que je dois payer la taxe ordure merci d'une réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 sept. 2017 à 15:30
En cherchant un peu ... vous trouvez : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7591606-exoneration-des-ordures-menageres
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