Voiture gagée vendeur non propriétaire
tama-
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vendredi 29 septembre 2017
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29 sept. 2017 à 01:05
Gaston - 4 oct. 2017 à 03:32
Gaston - 4 oct. 2017 à 03:32
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3 réponses
Bonjour
1)un seul volet du doc de cession était déjà rempli par
le vendeur (donc ses cordonnées)
Carte grise (certificat d'immatriculation)(démarches en ligne )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
2) Ils me disent aussi que le gage n est pas d eux et que c est pas de leurs faute (Si c était les propriétaires précédents ils auraient pas pu mettre la carte grise a leurs non)
3) (ça ne peut pas être votre vendeur ,puisque si il aurais voulu faire la Cg il aurais pas pu vu que la voiture es gagée )
4) Prenez conseils auprès de :
a) Votre assistance juridique de votre assurance
b) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Procédures :
c) https://www.litige.fr/articles/defaut-immatriculation-du-vehicule-certificat-achat-voiture-auto-carte-grise-conformite
(N utilisez pas ce véhicule a titre de prévention )
1)un seul volet du doc de cession était déjà rempli par
le vendeur (donc ses cordonnées)
Carte grise (certificat d'immatriculation)(démarches en ligne )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
2) Ils me disent aussi que le gage n est pas d eux et que c est pas de leurs faute (Si c était les propriétaires précédents ils auraient pas pu mettre la carte grise a leurs non)
3) (ça ne peut pas être votre vendeur ,puisque si il aurais voulu faire la Cg il aurais pas pu vu que la voiture es gagée )
4) Prenez conseils auprès de :
a) Votre assistance juridique de votre assurance
b) http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Procédures :
c) https://www.litige.fr/articles/defaut-immatriculation-du-vehicule-certificat-achat-voiture-auto-carte-grise-conformite
(N utilisez pas ce véhicule a titre de prévention )
bonjour gaston et merci de vous interresser au sujet mais a vrai dire je comprend pas trop vos reponses i-2-3-4 ...
1: le vendeur a remis les coordonnées ecrite sur la carte grise sur le volet de cession bien sur..
2:"si c etait les proprio précédents ils aurait pas pu mettre la CG a leur nom " ??? là je saisi pas trop votre reponse ,votre phrase... ; les proprio actuel ,ceux dont le nom est sur la CG me disent que c est pas eux qui on fait le gage,que c est surement le vendeur,monsieu X donc , mais pour moi c est pas possible puisqu il a pas fait la CG a son nom et qu il a pas envoyé de papier de cession puisqu il a pas eu le temp d en faire un ;
en tout cas merci pour les liens
cordialement.
1: le vendeur a remis les coordonnées ecrite sur la carte grise sur le volet de cession bien sur..
2:"si c etait les proprio précédents ils aurait pas pu mettre la CG a leur nom " ??? là je saisi pas trop votre reponse ,votre phrase... ; les proprio actuel ,ceux dont le nom est sur la CG me disent que c est pas eux qui on fait le gage,que c est surement le vendeur,monsieu X donc , mais pour moi c est pas possible puisqu il a pas fait la CG a son nom et qu il a pas envoyé de papier de cession puisqu il a pas eu le temp d en faire un ;
en tout cas merci pour les liens
cordialement.
Bonjour
Votre vendeur (X) achète la voiture a [ mr & mme Y]
[ceux ci ne font pas les procédures réglementaires avant de la vendre]
Votre Vendeur (X) à l'air surpris que l auto soit gagée.
[Votre Vendeur (X) n'aurais pas pu faire la carte grise a son non car l'auto es gagée]
-
Nous arrivons a contacter les vrais proprios [mr & mme Y] qui ne veulent pas admettre que c est de leurs fautes et aussi que le gage n est pas d eux. [pas eux donc mr & mme Z]
[Si mr & mme Z avaient une voiture gagée], [mr & mme Y] auraient pas pu mettre la CG a leur nom.
Je suis du même avis concernant mr X
Votre vendeur (X) achète la voiture a [ mr & mme Y]
[ceux ci ne font pas les procédures réglementaires avant de la vendre]
Votre Vendeur (X) à l'air surpris que l auto soit gagée.
[Votre Vendeur (X) n'aurais pas pu faire la carte grise a son non car l'auto es gagée]
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Nous arrivons a contacter les vrais proprios [mr & mme Y] qui ne veulent pas admettre que c est de leurs fautes et aussi que le gage n est pas d eux. [pas eux donc mr & mme Z]
[Si mr & mme Z avaient une voiture gagée], [mr & mme Y] auraient pas pu mettre la CG a leur nom.
Je suis du même avis concernant mr X