Exonération de la taxe foncière
Lynx
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Modifié le 28 sept. 2017 à 09:22
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 sept. 2017 à 09:39
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doris33
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28 sept. 2017 à 09:39
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Bonjour,
il faut voir votre revenu fiscal de référence, avec 2 parts et demie, il devrait être inférieur à 19 285 euros pour permettre l'exonération. Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
il faut voir votre revenu fiscal de référence, avec 2 parts et demie, il devrait être inférieur à 19 285 euros pour permettre l'exonération. Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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