Exonération de la taxe foncière
Lynx
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en retraite avec un revenu mensuel de 1.837 euro à bec carte d'invalidité à 80 pourcent 2"categorie donc 2,5 oui je être exonéré de la taxe foncière
Nous sommes en retraite avec un revenu mensuel de 1.837 euro à bec carte d'invalidité à 80 pourcent 2"categorie donc 2,5 oui je être exonéré de la taxe foncière
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1 réponse
Bonjour,
il faut voir votre revenu fiscal de référence, avec 2 parts et demie, il devrait être inférieur à 19 285 euros pour permettre l'exonération. Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
il faut voir votre revenu fiscal de référence, avec 2 parts et demie, il devrait être inférieur à 19 285 euros pour permettre l'exonération. Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59