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2 réponses
"tous les 3 une servitude"
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin?
Cela doit être notifier dans l'acte de servitude !!!!
"Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large"
Votre notaire de du demandé un CUb à la mairie ?
Que dit le Cub ?
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin?
Cela doit être notifier dans l'acte de servitude !!!!
"Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large"
Votre notaire de du demandé un CUb à la mairie ?
Que dit le Cub ?
djivi38
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27 sept. 2017 à 21:11
27 sept. 2017 à 21:11
bonsoir,
"nous avons tous les 3 une servitude. "
Donc ce chemin est communal ?
Cdt.
"nous avons tous les 3 une servitude. "
Donc ce chemin est communal ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2017 à 10:55
Vais appeler le notaire alors.
Cordialement
Soso
28 sept. 2017 à 16:12
Les écrit restent, les paroles s'envolent.
Idem pour le constructeur.