Viabilités et voies d accès
Soso
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Bonjour,
J ai signé un compromis de vente pour un terrain qui est entre 2 maisons. L accès du chemin est privé et donc nous avons tous les 3 une servitude.
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin? Car ils sont tous opposés à ma construction.
Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large. Le notre fait que 4m.
Merci de me renseigner
J ai signé un compromis de vente pour un terrain qui est entre 2 maisons. L accès du chemin est privé et donc nous avons tous les 3 une servitude.
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin? Car ils sont tous opposés à ma construction.
Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large. Le notre fait que 4m.
Merci de me renseigner
A voir également:
- Viabilités et voies d accès
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Locataire et compteur d'eau inacessible... - Forum Immobilier
- Caf dossier clôturé accès limité - Forum CAF
2 réponses
"tous les 3 une servitude"
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin?
Cela doit être notifier dans l'acte de servitude !!!!
"Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large"
Votre notaire de du demandé un CUb à la mairie ?
Que dit le Cub ?
Dois je demandé leur accord pour me viabiliser sur ce chemin?
Cela doit être notifier dans l'acte de servitude !!!!
"Et un des voisins me dit que depuis que c est devenu lotissement, je ne peux pas construire si le chemin ne fait pas au moins 6m de large"
Votre notaire de du demandé un CUb à la mairie ?
Que dit le Cub ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vais appeler le notaire alors.
Cordialement
Soso
Les écrit restent, les paroles s'envolent.
Idem pour le constructeur.