Accident de travail et demi salaire

aurelielabelle - 27 sept. 2017 à 16:43
Pierre14041955 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 1 oct. 2017 à 15:41
Bonjour, voilà mon mari a été agressé physiquement en juin 2015 sur son lieu de travail. Une plainte a été déposée et il est en arrêt depuis. Cette agression lui a laissé quelques séquelles : perte auditive, et à l'époque : côtes fêlées, nez cassé. Il se trouve qu'en octobre 2016 sa collectivité lui a demandé de changer de logement, il avait un logement de fonction dû à sa fonction de gardien d'école. Mais d'un commun accord il a été décidé qu'il ferait sa convalescence dans sa maison de campagne. Et aujourd'hui, 27 septembre 2017, il s'aperçoit qu'il ne touche que sa moitié de salaire. Après avoir appeler à sa collectivité, il semblerait que celle-ci lui ait envoyé un courrier non recommandé avec A/R l'informant qu'il "tomberait" en demi traitement car le médecin expert de la collectivité l'a décidé. Bien évidemment, je pense qu'il y a "anguille sous roche". Ce courrier il ne l'a pas reçu et dans la mesure où il est suivi par un médecin généraliste et un psychiatre et qu'il n'est pas passé devant une commission, je me demande si sa collectivité à tout simplement le droit d'agir de la sorte ? Nous essayons de trouver un avocat pour se défendre mais c'est extrêmement cher et vu la situation actuelle, ça me semble mal parti.
Merci par avance pour vos réponses et/ou conseils.
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1 réponse

Pierre14041955 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 8
1 oct. 2017 à 15:41
Bonjour à vous
Votre situation est surprenante et soulève de nombreuses questions préalables
vérifiez d'abord que vous ne bénéficiez pas au travers de votre clause défense et recours dans le cadre de votre contrat d'assurance responsabilité civile, ou dans le cadre de votre carte bancaire de la possibilité de bénéficier des conseils d'un avocats voire de son assistance juridique dans un cadre contentieux
Par ailleurs si votre mari est syndiqué il peut bénéficier de l'appui en défense syndicale à titre gratuit de son syndicat qui peut assurer sa défense devant les prud'hommes si besoin était.
Si aucune de ces solutions ne fonctionne, je vous invite tout de même à vous rapprocher d'un avocat ; vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle selon vos revenus mais en tout état de cause le problème posé est suffisant important pour que vous fassiez appel à un spécialiste.

l'employeur : De quelle collectivité s'agit-il (sans citer le nom) ? : mairie, collectivité territoriale du type communauté de commune etc ?
s'agit-il d'un établissement scolaire privé ?
Quel est nature de votre contrat de travail ? privé ou public
Relevez vous d'une convention collective particulière indiquée dans votre contrat de travail ?

Je vous invite d'abord à envoyer une LRAR auprès de la collectivité émettrice du courrier pour obtenir copie de la lettre jamais reçue ou à vous y déplacer pour la récupérer : c'est le plus important
Vous pouvez également téléphoner au médecin expert pour obtenir un rendez vous et pouvoir expliquer votre situation et votre état de santé et lui demander une copie de sa décision

Bien cordialement Pierre
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