Augmentation charges locatives

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23 novembre 2020
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Bonjour,

Je loue un logement depuis quelques mois dans un petit immeuble. Je paie un loyer de 640€ + 30€ de charges correspondant à l'électricité dans les communs et a la taxe d'ordure ménagère. Il est écrit dans le bail que chacun doit nettoyer son palier et cela s'est toujours bien passé. Mais le propriétaire est venu nous faire signer un papier il y a quelques semaines nous informant une société de nettoyage allait désormais passer une fois par semaine et que les charges allaient donc augmenter de 30€. Il est a nouveau passé à l'immeuble hier soir et nous a dit que selon lui un passage de la société par semaine ce n'était pas suffisant et qu'il allait donc passer les charges a 90€ afin qu'il y ait 2 nettoyages par semaines et que par ailleurs une société d'entretien allait venir nettoyer les gouttières et qu'il nous enverrait la facture pour qu'on le rembourse.

A-t'il le droit d'augmenter plusieurs fois les charges en cours d'année ?
Ne doit il pas faire un recalcul une fois par an et soit augmenter ou nous rembourser a ce moment la ? Merci

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23 novembre 2020
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bonjour,

Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée

Les charges doivent être AU MOINS régularisées une fois/an : donc elles peuvent l'être + souvent. Mais ici, il ne s'agit pas d'une régularisation, mais d'un "surplus" de nouvelles charges non prévues au départ. Je veux dire : ce n'est pas une régularisation des charges existantes au départ, c'est un ajout de nouvelles charges (entretien et dégorgement des conduits)... toutefois à la charge du locataire,
dont une de ses obligations est de bien entretenir le bien loué.
Donc c'est à payer quand même.
Les sommes - sur JUSTIFICATIFS - sont à répartir de la même façon que pour les autres charges : tantièmes,etc.

Mais effectivement, le bailleur est seul à juger du bon entretien de son bien et des moyens à employer. L'entreprise employée reste aussi de son choix.

Cdt.

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28 septembre 2017

Merci bien pour votre réponse.

Il y a du nouveau encore concernant cette histoire. Le propriétaire est venu nous informer qu'il devait faire installer un robinet ainsi qu'un compteur d'eau dans les communs pour que la société de nettoyage puisse remplir son seau. Jusqu'a présent l'agent d'entretien toque chez les locataires en demandant a ce qu'on lui donne de l'eau.
Je sais que les factures d'eau des communs seront a notre charge, mais est ce le cas également pour l'installation de ce point d'eau et du compteur ?

Merci d'avance
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28 septembre 2017

"est ce le cas également pour l'installation de ce point d'eau et du compteur ? "
NON, pas à charge des locataires. L'installation et fourniture de ce compteur sont à la charge EXCLUSIVE du bailleur !
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Bonjour
Djivi vous fera le topo sur les charges
Vous remboursez des dépenses faites pour VOUSdonc des lors que les dépenses sont faites vous devez payer...

quand au passage par une Sté De nettoyage l'un de vos voisins à du faire chier ou vous le bailleur a estimé que ce n'était pas fait de façon satisfaisante - vous n'avez aucun recours suite à son nouveau choix
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28 septembre 2017

Merci pour votre réponse, cela signifie donc que des qu'il souhaite faire une bricole supplémentaires nous devons payer ? 2 augmentations en moins de 2 mois plus une facture pour le nettoyage des gouttières .... j'ai signé pour un appartement a 670€ pour être déjà à 730 quelques mois plus tard.

De plus, aucun des voisins n'est d'accord avec lui sur le fait qu'un 2eme passage est nécessaire. Nous n'avons eu aucune facture de cette société et c'est a se demander si il ne la paie pas la moitié du prix que l'on donne et qu'il se mets l'autre moitié dans la poche.
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loi de 89- article 23 - les provisions sont en fonction du budget prévisionnel -> Exigez par RAr le justificatif et les factures !

"Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel"
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28 septembre 2017

Je vous remercie. Mais je ne suis pas sûre de comprendre. Ne doit il pas nous faire un budget prévisionnel et faire la régularisation un an plus tard au lieu de nous dire qu'il y a tant et tant a régler en supplément au fil des mois ?
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Faite vous expliquer le texte de la loi par quelqu'un de langue Française si besoin

Le texte dit qu'il peut augmenter sans attendre les provisions si les dépenses prévues augmentent
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Bonjour
Je me demande si le nettoyage des gouttières est une charge locative ? Je ne pense pas...
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SI le "dégorgement des conduits" est à charge du locataire.
Cdt.
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Ok donc les charges peuvent doubler, tripler, quadrupler du jour au lendemain et on doit se débrouiller pour trouver l'argent sans délai et nous n'avons aucun recours. Bientôt la société de nettoyage passera tous les jours et il trouvera cela normal. Nous sommes déjà 2 locataires sur 3 à vouloir déménager au vu de ces augmentations que nous estimons injustifiées, il se debrouillera pour trouver de nouveaux locataires avec des prix bien plus élevés que la moyenne dans le coin, tant pis pour lui.
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J'ai bien compris qu'il s'agissait de NOS dépenses. Cependant, c'est le propriétaire qui décide de nos dépenses, c'est ca que l'on trouve injuste. L'entretien des gouttières est sans aucun doute nécessaire, mais le nettoyage des 10 m2 de couloir commun ne nécessite absolument pas plusieurs passages dans la semaine, il est loin d'être sale et tous les locataires sont d'accord sur ce point.
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Et a part cela vous avez discuté avec lui sur le pourquoi de cette sté de nettoyage ?
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Lorsqu'il a décidé de mettre cette société, il nous a dit que c'est parce qu'il estimait que le ménage n'était pas fait correctement par l'ensemble des locataires, que nous étions censés nettoyer également nos portes d'entree, aspirer les tapis, laver les boîtes aux lettres et passer un coup de balai sur le trottoir devant chaque semaine. L'agent d'entretien qui passe fait bien tout cela, cependant au vu de la saison, le trottoir devant est vite plein de feuilles qui tombent des arbres, il y a parfois des mégots vu qu'il y a pas mal de passage de piétons etc... Mais le couloir en lui meme reste propre puisque les locataires respectent et essuient correctement leurs chaussures a l'entrée.
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Donc cela ce résume par
- il a estimé avec quelques bons motifs que l'entretien était insuffisant car limité aux seuls sol des paliers
- vous pouvez exiger des justificatifs (factures, devis) pour l'augmentation de vos dépenses

et le troittoir est effectivement légalement à charge des occupants de l'immeuble
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Il a estimé avec son propre jugement a lui que ce n'était pas fait correctement même si tout le monde y mettait du sien, certains plus que d'autres, voilà sûrement d'où venait le problème. Quoi qu'il en soit, même si la société passait tous le jours, quelques heures après les feuilles seront a nouveau là donc à moins de les ramasser 15 fois par jour pour lui faire plaisir, et d'aller ramasser les mégots des passants, il ne sera jamais satisfait. En tout cas merci a vous pour ces renseignements. Bonne journée
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