Signature compromis puis mise sous tutelle/curatelle

J'ai eu des précisions intéressantes suite à une conversation en directe avec l'agent immobilier:

Il n'y a pas encore de curatelle ou tutelle.
C'est une sauvegarde de justice par déclaration médicale qui a été faite début septembre.
Cette déclaration est donc postérieure de près de 2 mois au compromis.

Et le site du service-public.fr mentionne:
"La sauvegarde permet de contester certains actes contraires aux intérêts du majeur, qu'il aurait passés pendant la sauvegarde de justice, soit en les annulant, soit en les corrigeant."

J'en déduis donc que le compromis est parfaitement valable., puisque fait en juin.

Me trompe-je? Est ce plus subtil que cela?

D'avance merci

bonjour

Est ce plus subtil que cela?

Oui, théoriquement vous avez raison, mais la signature de l'acte est postérieure elle

1) soit le notaire prend le risque de signer l'acte ( c'est lui qui décide in fine )

2) soit le notaire attend les résultats de l'analyse médicale et de la procédure de mise en sauvegarde

3) soit vous vous retirez sans aucune indemnité , et vous ne devez rien ni au notaire ni à l'agence

Si vous cherchez à attaquer le vendeur pour préjudice financier,( procédure longue qui vous coutera beaucoup plus cher que ce que cela vous a couté , ) vous vous retrouverez coincé par la procédure de sauvegarde

Contre l'agence, vous aurez une chance ( les jurisprudences actuelles sont très généreuses contre les agences en ce moment ) avec un bon avocat sous l'angle du défaut de conseil de sa part .

Conseil: retirez vous ou patientez si vous en avez la possibilité et que le bien vous plaît , mais sachez que si le vendeur est mis sous tutelle, votre compromis deviendra caduc et il faudra reprendre à zéro ou presque

l'avis du notaire ??

Vous pouvez tout imaginer dans la famille de votre vendeur, y compris des héritiers inquiets qui veulent casser le compromis (c'est arrivé à ma grand-mère). Néanmoins une telle procédure n'est pas si simple, heureusement !