Sanction non port de la ceinture de sécurité
Haguenovien67
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Haguenovien67 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 15:09
Haguenovien67 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 15:09
Bonjour,
Faute d'avoir trouvé réponse applicable à mon cas, et surtout de référence à un texte réglementaire, je souhaiterai savoir si le conducteur d'un autocar peut être sanctionné si les forces de l'ordre constatent que certains passagers (qu'ils soient majeurs ou mineurs) ne sont pas attachés.
Le véhicule dispose de nombreux panonceaux rappelant l'obligation de s'attacher, et même si le conducteur s'assure que ses passagers sont attachés, on ne peut exclure le fait que certains se détacheront une fois le conducteur retourné à son poste.
Merci pour vos réponses et références
Faute d'avoir trouvé réponse applicable à mon cas, et surtout de référence à un texte réglementaire, je souhaiterai savoir si le conducteur d'un autocar peut être sanctionné si les forces de l'ordre constatent que certains passagers (qu'ils soient majeurs ou mineurs) ne sont pas attachés.
Le véhicule dispose de nombreux panonceaux rappelant l'obligation de s'attacher, et même si le conducteur s'assure que ses passagers sont attachés, on ne peut exclure le fait que certains se détacheront une fois le conducteur retourné à son poste.
Merci pour vos réponses et références
A voir également:
- Sanction non port de la ceinture de sécurité
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Non port de la ceinture passager - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
1 réponse
becnitonne
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15 décembre 2020
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25 sept. 2017 à 15:01
25 sept. 2017 à 15:01
Bonjour
Le chauffeur du car n'est pas responsable si ses passagers ne s'attachent pas
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417365.html
Le chauffeur du car n'est pas responsable si ses passagers ne s'attachent pas
https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417365.html
Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d'outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €.Les enfants sont aussi concernés par l'obligation d'être attachés en fonction de leur âge : Système de retenue : ceinture, siège enfant
Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2017 à 15:09
Entretemps, j'ai même déniché l'article R412-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842111/2006-12-01/ qui limite la responsabilité du conducteur pour un véhicule de plus de 9 places)