Éxonération taxe foncière
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour des raisons de commodité et de taille de l'habitat (nombre de pièces en corrélation avec le nombre d'occupants), avec mes enfants nous avons échangé nos lieux de résidence. J'habite chez mon fils qui habite chez moi, et ce sans contrepartie d'aucune sorte, ni contractuelle, ni financière.
Tous 2 sommes propriétaires de nos résidences.
Pouvons-nous justifier d'un abattement ou réduction de la taxe foncière auprès des services fiscaux et comment? nos revenus respectifs entrant dans les montants plafonnés?
Je vous remercie de votre assistance et conseils.
R. M.
Pour des raisons de commodité et de taille de l'habitat (nombre de pièces en corrélation avec le nombre d'occupants), avec mes enfants nous avons échangé nos lieux de résidence. J'habite chez mon fils qui habite chez moi, et ce sans contrepartie d'aucune sorte, ni contractuelle, ni financière.
Tous 2 sommes propriétaires de nos résidences.
Pouvons-nous justifier d'un abattement ou réduction de la taxe foncière auprès des services fiscaux et comment? nos revenus respectifs entrant dans les montants plafonnés?
Je vous remercie de votre assistance et conseils.
R. M.
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3 réponses
Bonjour,
voulez-vous dire que vos RFR respectifs sont inférieurs au barème permettant l'exonération ?
Quelques réflexions :
- le RFR seul ne suffit pas pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, donc il est probable qu'au moins votre fils ne remplisse pas les conditions.
- pour permettre une exonération, il faut habiter soi-même le lieu dont on est propriétaire, ce qui n'est pas le cas.
voulez-vous dire que vos RFR respectifs sont inférieurs au barème permettant l'exonération ?
Quelques réflexions :
- le RFR seul ne suffit pas pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, donc il est probable qu'au moins votre fils ne remplisse pas les conditions.
- pour permettre une exonération, il faut habiter soi-même le lieu dont on est propriétaire, ce qui n'est pas le cas.
Qu'avez vous déclaré comme domicile (dans votre déclaration d'IR)
La ou vous êtes vraiment (c a dire chez votre fils ?)
La ou vous êtes vraiment (c a dire chez votre fils ?)
Bonjour, je me suis déclaré en tant que résidence principale chez mon fils.
Cette situation qui me semble moralement et familièrement correcte (sans incidence financière) semble être une exception et poser un questionnement (et par suite un refus d'analyser le dossier) chez nombre d'organismes para-étatiques. Quelle serait la solution?
Merci par avance.
R. M.
Cette situation qui me semble moralement et familièrement correcte (sans incidence financière) semble être une exception et poser un questionnement (et par suite un refus d'analyser le dossier) chez nombre d'organismes para-étatiques. Quelle serait la solution?
Merci par avance.
R. M.
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