Éxonération taxe foncière
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enernirom
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2017 à 09:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2017 à 09:08
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doris33
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25 sept. 2017 à 09:55
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Bonjour,
voulez-vous dire que vos RFR respectifs sont inférieurs au barème permettant l'exonération ?
Quelques réflexions :
- le RFR seul ne suffit pas pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, donc il est probable qu'au moins votre fils ne remplisse pas les conditions.
- pour permettre une exonération, il faut habiter soi-même le lieu dont on est propriétaire, ce qui n'est pas le cas.
voulez-vous dire que vos RFR respectifs sont inférieurs au barème permettant l'exonération ?
Quelques réflexions :
- le RFR seul ne suffit pas pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, donc il est probable qu'au moins votre fils ne remplisse pas les conditions.
- pour permettre une exonération, il faut habiter soi-même le lieu dont on est propriétaire, ce qui n'est pas le cas.
Poisson92100
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25 sept. 2017 à 12:02
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Qu'avez vous déclaré comme domicile (dans votre déclaration d'IR)
La ou vous êtes vraiment (c a dire chez votre fils ?)
La ou vous êtes vraiment (c a dire chez votre fils ?)
Bonjour, je me suis déclaré en tant que résidence principale chez mon fils.
Cette situation qui me semble moralement et familièrement correcte (sans incidence financière) semble être une exception et poser un questionnement (et par suite un refus d'analyser le dossier) chez nombre d'organismes para-étatiques. Quelle serait la solution?
Merci par avance.
R. M.
Cette situation qui me semble moralement et familièrement correcte (sans incidence financière) semble être une exception et poser un questionnement (et par suite un refus d'analyser le dossier) chez nombre d'organismes para-étatiques. Quelle serait la solution?
Merci par avance.
R. M.
Poisson92100
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20 novembre 2024
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26 sept. 2017 à 09:08
26 sept. 2017 à 09:08
Bonjour
vous avez respecter la loi pour votre IR
Les abattements etc sont réservés au cas ou on occupe comme résidence principale le bien possédé - ce n'est pas votre cas
vous avez respecter la loi pour votre IR
Les abattements etc sont réservés au cas ou on occupe comme résidence principale le bien possédé - ce n'est pas votre cas