Éxonération taxe foncière [Résolu]

enernirom 1 Messages postés lundi 27 juillet 2015Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 09:50 - Dernière réponse : Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 09:08
Bonjour,
Pour des raisons de commodité et de taille de l'habitat (nombre de pièces en corrélation avec le nombre d'occupants), avec mes enfants nous avons échangé nos lieux de résidence. J'habite chez mon fils qui habite chez moi, et ce sans contrepartie d'aucune sorte, ni contractuelle, ni financière.
Tous 2 sommes propriétaires de nos résidences.
Pouvons-nous justifier d'un abattement ou réduction de la taxe foncière auprès des services fiscaux et comment? nos revenus respectifs entrant dans les montants plafonnés?
Je vous remercie de votre assistance et conseils.
R. M.
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4 réponses

doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 09:55
0
Merci
Bonjour,

voulez-vous dire que vos RFR respectifs sont inférieurs au barème permettant l'exonération ?

Quelques réflexions :

- le RFR seul ne suffit pas pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, donc il est probable qu'au moins votre fils ne remplisse pas les conditions.
- pour permettre une exonération, il faut habiter soi-même le lieu dont on est propriétaire, ce qui n'est pas le cas.


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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 12:02
0
Merci
Qu'avez vous déclaré comme domicile (dans votre déclaration d'IR)
La ou vous êtes vraiment (c a dire chez votre fils ?)
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0
Merci
Bonjour, je me suis déclaré en tant que résidence principale chez mon fils.
Cette situation qui me semble moralement et familièrement correcte (sans incidence financière) semble être une exception et poser un questionnement (et par suite un refus d'analyser le dossier) chez nombre d'organismes para-étatiques. Quelle serait la solution?
Merci par avance.
R. M.
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 09:08
Bonjour
vous avez respecter la loi pour votre IR

Les abattements etc sont réservés au cas ou on occupe comme résidence principale le bien possédé - ce n'est pas votre cas
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