Exonération taxe foncière

CAMELIOTT - 25 sept. 2017 à 09:21
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 25 sept. 2017 à 09:29
Bonjour,
Salariée en France jusqu'en novembre 2014, je suis depuis cette date en territoire suisse où j'ai travaillé de décembre 2014à septembre 2016 avant d'être licenciée. Je perçois aujourd'hui le chômage en Suisse. J'y ai un domicile.
Je suis propriétaire en France d'une résidence principale INOCCUPEE et d'un appartement en défiscalisation.
N'ayant plus aucun revenu en France - à l'exception des loyers de l'appartement d'un montant inférieur à 10000 euro - puis-je prétendre à une exonération de la taxe foncière pour un ou les deux biens??
Merci de votre aide.
cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
25 sept. 2017 à 09:29
Bonjour,

le fait de ne pas avoir de revenus en France ou peu ne suffit pas pour être exonéré de taxe foncière, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir un RFR inférieur au barème. De plus, ce sont deux résidences secondaires.
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