Exonération taxe foncière
CAMELIOTT
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Salariée en France jusqu'en novembre 2014, je suis depuis cette date en territoire suisse où j'ai travaillé de décembre 2014à septembre 2016 avant d'être licenciée. Je perçois aujourd'hui le chômage en Suisse. J'y ai un domicile.
Je suis propriétaire en France d'une résidence principale INOCCUPEE et d'un appartement en défiscalisation.
N'ayant plus aucun revenu en France - à l'exception des loyers de l'appartement d'un montant inférieur à 10000 euro - puis-je prétendre à une exonération de la taxe foncière pour un ou les deux biens??
Merci de votre aide.
cordialement
Salariée en France jusqu'en novembre 2014, je suis depuis cette date en territoire suisse où j'ai travaillé de décembre 2014à septembre 2016 avant d'être licenciée. Je perçois aujourd'hui le chômage en Suisse. J'y ai un domicile.
Je suis propriétaire en France d'une résidence principale INOCCUPEE et d'un appartement en défiscalisation.
N'ayant plus aucun revenu en France - à l'exception des loyers de l'appartement d'un montant inférieur à 10000 euro - puis-je prétendre à une exonération de la taxe foncière pour un ou les deux biens??
Merci de votre aide.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...