Chaudière non entrenue par locataire et en panne en fin de bail
Rigaletton
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon locataire n'a pas fait l'entretien annuel de la chaudière. La dernière facture date d'avril 1016 mais il s'agissait d'une réparation, pas d'une entretien.
Le bail qu'il a signé indique "(le locataire) devra souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois
par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz, etc.) et en justifier à première demande du bailleur."
Le bail vient de finir et lors de l'état des lieux de sortie (septembre 2017), la chaudière était en panne.
Un dépanneur Intergaz est venu le lendemain et il a détecté une panne de carte électronique.
Qui doit payer la réparation (pièces / main d’œuvre) sachant que le locataire n'a pas fait les entretiens annuels ?
ps : je n'ai pas encore restitué le dépôt de garantie.
Merci de votre aide.
Mon locataire n'a pas fait l'entretien annuel de la chaudière. La dernière facture date d'avril 1016 mais il s'agissait d'une réparation, pas d'une entretien.
Le bail qu'il a signé indique "(le locataire) devra souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois
par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz, etc.) et en justifier à première demande du bailleur."
Le bail vient de finir et lors de l'état des lieux de sortie (septembre 2017), la chaudière était en panne.
Un dépanneur Intergaz est venu le lendemain et il a détecté une panne de carte électronique.
Qui doit payer la réparation (pièces / main d’œuvre) sachant que le locataire n'a pas fait les entretiens annuels ?
ps : je n'ai pas encore restitué le dépôt de garantie.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Locataire refuse entretien chaudière
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Locataire ne fait pas entretien chaudière. - Forum Justice
2 réponses
bonsoir,
pour le prochain contrat de location que vous allez établir, il vous faut supprimer cette mention : "devra souscrire un contrat d’entretien", car les locataires doivent effectivement faire faire l'entretien annuel de la chaudière par un professionnel de leur choix, MAIS n'ont PAS obligation de prendre un "contrat" d'entretien.
Cdt.
pour le prochain contrat de location que vous allez établir, il vous faut supprimer cette mention : "devra souscrire un contrat d’entretien", car les locataires doivent effectivement faire faire l'entretien annuel de la chaudière par un professionnel de leur choix, MAIS n'ont PAS obligation de prendre un "contrat" d'entretien.
Cdt.
Valenchantée
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C'est vrai ... ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...