Revente vefa hlm
nOon2
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nOon2 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheter un appartement vefa HLM fin 2014.
Aujourd'hui j'ai un enfant qui arrive et je souhaite me lancer dans un nouveau projet.
La societe HLM me bloque en m'expliquant que je ne peux pas le revendre avant les 5 ans.
Les seules closes de sorties sont:
mutation ou mobilite a plus de 70 km (etant consultant il m'arrive souvent de travaille a plus de 70 km)
chomage pour moi ou ma femme (elle est au chomage depuis plus d 1 an)
changement important dans la famille (j'ai un enfant qui arrive mais apparement 1 enfant dans un t3 n'est pas considere comme un changement important)
est ce que certain d'entre vous on deja reussi a revendre leur appartement malgre cela?
Merci d'avance
j'ai acheter un appartement vefa HLM fin 2014.
Aujourd'hui j'ai un enfant qui arrive et je souhaite me lancer dans un nouveau projet.
La societe HLM me bloque en m'expliquant que je ne peux pas le revendre avant les 5 ans.
Les seules closes de sorties sont:
mutation ou mobilite a plus de 70 km (etant consultant il m'arrive souvent de travaille a plus de 70 km)
chomage pour moi ou ma femme (elle est au chomage depuis plus d 1 an)
changement important dans la famille (j'ai un enfant qui arrive mais apparement 1 enfant dans un t3 n'est pas considere comme un changement important)
est ce que certain d'entre vous on deja reussi a revendre leur appartement malgre cela?
Merci d'avance
1 réponse
Relire ce qui est sur votre acte d'achat !
en général on peut revendre mais il y a un complément de prix à payer
couple+1 enfant = F3 c'est la norme
La sur occupation c'est D 542-14-2° du Code de la sécurité sociale. si vous aviez moins de 16m2 (couple)+7m2 enfant = 23m2
Vous mettrez en vente dans 18 mois et avec les délais de vente vos 5 ans y seront !
en général on peut revendre mais il y a un complément de prix à payer
couple+1 enfant = F3 c'est la norme
La sur occupation c'est D 542-14-2° du Code de la sécurité sociale. si vous aviez moins de 16m2 (couple)+7m2 enfant = 23m2
Vous mettrez en vente dans 18 mois et avec les délais de vente vos 5 ans y seront !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais effectivement a priori la solution la plus simple est de faire en sorte que la nouvelle maison soit livrer en decembre 2019 et de mettre l'appartement en vente vers aout/septembre 2019
3 mois mini pour trouver un acheteur puis 3-4 mois mini pour les formalités
Toujours dans les clauses du fameux contrat il est ecrit que je dois occuper le logement comme habitation principale pendant 5 ans. Et en dessous il est precise que c'est considere comme habitation principal si on y est 8 mois de l'annee.
Donc ca voudrais dire que je pourrai emmenager dans ma nouvelle maison a partir de septembre 2019 n'est ce pas?
Et ensuite attendre decembre 2019 pour finaliser la vente de l'appartement