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Compensatoire

Tonypizza -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
J'aurai voulu savoir C ombient de temps ,on avez pour payer la prestation compensatoire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Si aucune précision dans le jugement, le versement est à faire rapidement.
Sans quoi des indemnités compensatrices de retard seront dû.
0

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