Dégrèvement taxe foncière
atchoumgege
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour je viens de recevoir ma taxe foncière] pour un logement sans eau sans électricité, qui est totalement inlouable. C est une maison secondaire pour la location plus tard, elle est en travaux depuis l achat en 2008. Dois je payer les poubelles ? Ai je droit à un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière ? Que dois je faire ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Je vous remercie.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Il peut y avoir des solutions mais comment aviez vous fait les autres années ?
Il peut y avoir des solutions mais comment aviez vous fait les autres années ?
atchoumgege
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Bonjour et merci pour votre réponse. Les années précédentes j ai payer sans me poser des questions ! C est cette année que l on m a fait part que a priori je pouvais avoir droit à un dégrèvement ! Donc je me renseigne
deux pistes :
- faire revoir la valeur cadastrale pour une solution pérenne
- utiliser le CGI art 1389 (mais cela ne tiendra pas la route pour 10 ans de travaux !)
Sinon la TEOM est due si le service existe (que vous l'utilisiez ou non) donc sauf à prouver que c'est une ruine (pas d'abonnement eau ni électricité n'est pas une telle preuve) vous n'y échapperez pas
- faire revoir la valeur cadastrale pour une solution pérenne
- utiliser le CGI art 1389 (mais cela ne tiendra pas la route pour 10 ans de travaux !)
Sinon la TEOM est due si le service existe (que vous l'utilisiez ou non) donc sauf à prouver que c'est une ruine (pas d'abonnement eau ni électricité n'est pas une telle preuve) vous n'y échapperez pas
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