Dégrèvement taxe foncière

atchoumgege Messages postés 5 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour je viens de recevoir ma taxe foncière] pour un logement sans eau sans électricité, qui est totalement inlouable. C est une maison secondaire pour la location plus tard, elle est en travaux depuis l achat en 2008. Dois je payer les poubelles ? Ai je droit à un dégrèvement partiel ou total de la taxe foncière ? Que dois je faire ?

Je vous remercie.
Cordialement.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Il peut y avoir des solutions mais comment aviez vous fait les autres années ?
    1
    1. atchoumgege Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre réponse. Les années précédentes j ai payer sans me poser des questions ! C est cette année que l on m a fait part que a priori je pouvais avoir droit à un dégrèvement ! Donc je me renseigne
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    deux pistes :
    - faire revoir la valeur cadastrale pour une solution pérenne
    - utiliser le CGI art 1389 (mais cela ne tiendra pas la route pour 10 ans de travaux !)

    Sinon la TEOM est due si le service existe (que vous l'utilisiez ou non) donc sauf à prouver que c'est une ruine (pas d'abonnement eau ni électricité n'est pas une telle preuve) vous n'y échapperez pas
    0
    1. atchoumgege Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je pensais au moins ne pas payer les ordures ! Je vous tiendrai au courant.

      Merci bcp.
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    taper sur internet Code Général des Impôts art 1389...
    Mais il vous faut apporter preuve de diligence (travaux ne cours) pour louer
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Cette solution sera inapplicable dans le cas exposé. On ne fait pas des travaux pendant 10 ans pour louer un immeuble.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ou mais s'il débute les travaux en 2017 pour louer en 2018 cela peut marcher
        0
      2. atchoumgege Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci je vais toujours essayer !!!!
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      3. roudoudou22 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ils ne débutent pas les travaux en 2017. Ils sont commences depuis 2008. Il faut juste lire ce qui est écrit !!!
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      4. atchoumgege Messages postés 5 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A priori ça a marcher pour d autre ! Merci pour vos réponse
        0

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