Comment puis je résilie le bail de location de terre
anthonygualda
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Paris... -
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Bonjour,
voila ma mere a mis en location des terres agricoles le bail a commencé il y a 2 ans et depuis j'ai ouvert mon exploitation equestre et j'ai un statue agricole comment puis je récupérer les terre pour faire le foin a mes chevaux ?
voila ma mere a mis en location des terres agricoles le bail a commencé il y a 2 ans et depuis j'ai ouvert mon exploitation equestre et j'ai un statue agricole comment puis je récupérer les terre pour faire le foin a mes chevaux ?
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2 réponses
Bonjour,
Connaissez-vous le type de bail signé entre les deux parties ?
Les différents types de baux:
. Le bail rural <<ordinaire>> ce bail a une durée minimale de neuf ans et il peut être reconduit sans limitation par période de neuf ans, par le jeu du renouvellement légal. Ce bail est encadré par le statut de fermage et du métayage.
Le bail rural à long terme qui se décline selon trois types:
- Le bail rural à long terme de 18 ans et plus:
- Le bail rural à long terme de 25 ans:
- Le bail de carrière:
. Le bail cessible hors du cadre familial:
. Le bail emphytéotique:
Connaissez-vous le type de bail signé entre les deux parties ?
Les différents types de baux:
. Le bail rural <<ordinaire>> ce bail a une durée minimale de neuf ans et il peut être reconduit sans limitation par période de neuf ans, par le jeu du renouvellement légal. Ce bail est encadré par le statut de fermage et du métayage.
Le bail rural à long terme qui se décline selon trois types:
- Le bail rural à long terme de 18 ans et plus:
- Le bail rural à long terme de 25 ans:
- Le bail de carrière:
. Le bail cessible hors du cadre familial:
. Le bail emphytéotique:
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