TEOM TH foncier et hospitalisation
mhgg
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Modifié le 19 sept. 2017 à 08:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 sept. 2017 à 07:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 sept. 2017 à 07:42
A voir également:
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flocroisic
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19 sept. 2017 à 07:42
19 sept. 2017 à 07:42
Bonjour
Pour la TEOM : non
Pour la taxe d'habitation : le plafonnement est calculé automatiquement et donc deduit directement sur la taxe
Pour la taxe fonciere : non
Eventuellement, une remise gracieuse mais sans certitude
Pour la TEOM : non
Pour la taxe d'habitation : le plafonnement est calculé automatiquement et donc deduit directement sur la taxe
Pour la taxe fonciere : non
Eventuellement, une remise gracieuse mais sans certitude