TEOM TH foncier et hospitalisation
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
D'abord merci de vous pencher sur mon problème.
Infos :
En concubinage avec une personne qui perçoit une pension d'invalidité et une allocation supplémentaire d'invalidité 2ème catégorie mais NON handicapé.
Propriétaires en indivision de notre maison.
L'an dernier (janvier 2016-décembre 2016), mon compagnon a été hospitalisé plus de 4 mois consécutifs puis 2 mois de suite.
A noter que le foyer percevait à l'époque un revenu annuel de 18100 € pour 2,5 parts (1 part moi et 1,5 mon compagnon)
Cette année, rebelote : Hospitalisation mais à +200 kms du domicile pour une durée de 8 mois (voir plus car toujours hospitalisé).
Une baisse du revenu annuel du foyer.
Est-ce que je peux demander un dégrèvement ou une exonération des taxes locales telles que la TEOM (c'est bien une TEOM et non une REOM), de la Taxe d'Habitation ou du Foncier ?
Avez-vous des textes législatifs pour appuyer ma réclamation ?
Merci beaucoup pour vos réponses, et que demain vous soit un jour heureux !
Avec ma sympathie.
Marie
D'abord merci de vous pencher sur mon problème.
Infos :
En concubinage avec une personne qui perçoit une pension d'invalidité et une allocation supplémentaire d'invalidité 2ème catégorie mais NON handicapé.
Propriétaires en indivision de notre maison.
L'an dernier (janvier 2016-décembre 2016), mon compagnon a été hospitalisé plus de 4 mois consécutifs puis 2 mois de suite.
A noter que le foyer percevait à l'époque un revenu annuel de 18100 € pour 2,5 parts (1 part moi et 1,5 mon compagnon)
Cette année, rebelote : Hospitalisation mais à +200 kms du domicile pour une durée de 8 mois (voir plus car toujours hospitalisé).
Une baisse du revenu annuel du foyer.
Est-ce que je peux demander un dégrèvement ou une exonération des taxes locales telles que la TEOM (c'est bien une TEOM et non une REOM), de la Taxe d'Habitation ou du Foncier ?
Avez-vous des textes législatifs pour appuyer ma réclamation ?
Merci beaucoup pour vos réponses, et que demain vous soit un jour heureux !
Avec ma sympathie.
Marie
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