Sujet Précédent Sujet Suivant

Non-réalisation d'une clause suspensive dans le compromis de ven

Camugo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - Modifié le 18 sept. 2017 à 16:55
 Camugo - 19 sept. 2017 à 20:25
Bonjour*

Nous avons signé un compris de vente avec un acheteur courant juillet. Le compromis comporte une clause suspensive concernant la vente d'un bien immobilier par notre acheteur (pour financer l'achat de notre bien) dont la date butoir de l'acte de vente a été fixé au 11/08. Cette vente n'a pas été réalisée - leur acheteur n'étant pas solvable. Sommes-nous toujours liés à cet acquéreur par notre compromis malgré la non-réalisation de la clause suspensive concernant la vente de son bien et doit-on attendre la date butoir de la réalisation de notre vente (le 15/10) avant de remettre la maison en vente ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 18 sept. 2017 à 15:07
bjr

le 11 aout vous pouvez commencer à mettre en demeure l'acheteur de justifier de la lever de sa clause suspensive...(l'avez vous fait ?)

consulter votre notaire mais pour moi des lors que vous avez un écrit disant qu'il renonce faute de cette réalisation vous etes libre de recommencer à chercher un acheteur
0
Camugo
18 sept. 2017 à 15:33
Bonjour
Non, nous n'avons pas eu l'information de suite. Nous sommes allés à la pêche aux informations mais ce n'est que début septembre que nous avons eu la confirmation par notre notaire que la vente n'avait pas eu lieu. Nous n'avons pas eu d'écrit de la part de l'acheteur renonçant à la vente et il n'a apparemment pas renoncé car il a remis sa maison en vente. D'où ma question, est-ce que nous sommes contraints d'attendre la date butoir écrite dans notre compromis avant de recommencer à chercher un autre acheteur - ou sommes nous libres de le faire dès maintenant étant donné que la clause suspensive n'a pas été réalisée.
Merci d'avance
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > Camugo
18 sept. 2017 à 15:39
Vous devez le mettre en demeure de justifier de la lever de la condition suspensive (celle du 11/8) - s'il ne le fiatp as (et pour cause) il ne pourra plus s'en prévaloir mais vous resterez engagé

faite bosser votre notaire c'est son boulot
0
Camugo > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
18 sept. 2017 à 16:48
Merci - le notaire n'a pas évoqué la mise en demeure.
0
;; > Camugo
18 sept. 2017 à 17:38
Bonjour
la date butoir figurant sur votre compromis est bien le 15/10? Si c'est cela, en droit vous devez attendre cette date, bien qu'il soit à peu près certain qu'il ne pourra vendre son bien avant;.mais sait-on jamais?il n'a pas à lever la condition suspensive - il ne s'agit pas ici d'une option- la condition suspensive s'éteignant automatiquement par caducité du compromis si elle ne s'est pas réalisée à la date limite convenue -pour vous le 15/10;
0
Camugo
Modifié le 18 sept. 2017 à 22:07
Erreur de saisie
0

Discussions similaires

sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat
chris -
Sylmoris -

9 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses
compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses