Non-réalisation d'une clause suspensive dans le compromis de ven
Camugo
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Bonjour*
Nous avons signé un compris de vente avec un acheteur courant juillet. Le compromis comporte une clause suspensive concernant la vente d'un bien immobilier par notre acheteur (pour financer l'achat de notre bien) dont la date butoir de l'acte de vente a été fixé au 11/08. Cette vente n'a pas été réalisée - leur acheteur n'étant pas solvable. Sommes-nous toujours liés à cet acquéreur par notre compromis malgré la non-réalisation de la clause suspensive concernant la vente de son bien et doit-on attendre la date butoir de la réalisation de notre vente (le 15/10) avant de remettre la maison en vente ?
Merci.
Nous avons signé un compris de vente avec un acheteur courant juillet. Le compromis comporte une clause suspensive concernant la vente d'un bien immobilier par notre acheteur (pour financer l'achat de notre bien) dont la date butoir de l'acte de vente a été fixé au 11/08. Cette vente n'a pas été réalisée - leur acheteur n'étant pas solvable. Sommes-nous toujours liés à cet acquéreur par notre compromis malgré la non-réalisation de la clause suspensive concernant la vente de son bien et doit-on attendre la date butoir de la réalisation de notre vente (le 15/10) avant de remettre la maison en vente ?
Merci.
A voir également:
- Non-réalisation d'une clause suspensive dans le compromis de ven
- Location pendant compromis de vente - Forum Louer un logement
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location d'un appartement malgré un compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum acheter une maison
1 réponse
bjr
le 11 aout vous pouvez commencer à mettre en demeure l'acheteur de justifier de la lever de sa clause suspensive...(l'avez vous fait ?)
consulter votre notaire mais pour moi des lors que vous avez un écrit disant qu'il renonce faute de cette réalisation vous etes libre de recommencer à chercher un acheteur
le 11 aout vous pouvez commencer à mettre en demeure l'acheteur de justifier de la lever de sa clause suspensive...(l'avez vous fait ?)
consulter votre notaire mais pour moi des lors que vous avez un écrit disant qu'il renonce faute de cette réalisation vous etes libre de recommencer à chercher un acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, nous n'avons pas eu l'information de suite. Nous sommes allés à la pêche aux informations mais ce n'est que début septembre que nous avons eu la confirmation par notre notaire que la vente n'avait pas eu lieu. Nous n'avons pas eu d'écrit de la part de l'acheteur renonçant à la vente et il n'a apparemment pas renoncé car il a remis sa maison en vente. D'où ma question, est-ce que nous sommes contraints d'attendre la date butoir écrite dans notre compromis avant de recommencer à chercher un autre acheteur - ou sommes nous libres de le faire dès maintenant étant donné que la clause suspensive n'a pas été réalisée.
Merci d'avance
faite bosser votre notaire c'est son boulot
la date butoir figurant sur votre compromis est bien le 15/10? Si c'est cela, en droit vous devez attendre cette date, bien qu'il soit à peu près certain qu'il ne pourra vendre son bien avant;.mais sait-on jamais?il n'a pas à lever la condition suspensive - il ne s'agit pas ici d'une option- la condition suspensive s'éteignant automatiquement par caducité du compromis si elle ne s'est pas réalisée à la date limite convenue -pour vous le 15/10;