Pension alimentaire et école privé

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Bonjour,
mon ex mari vient de m'envoyer un courrier me demandant de lui rembourser l'école privé préparant aux concours d'orthophonie dans laquelle une de mes filles a été alors que nous avions convenu en dehors de la convention de divorce que nous lui paierons cette école pour moitié chacun.
A-t-il le droit et est ce que je dois le rembourser ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Zabou

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Bonjour,

Qu'est t'il écrit dans le jugement ? Que chacun garde ses dépens ?

Si oui, c'est celui qui a la garde qui paye intégralement. L'autre verse une pension alimentaire.

Ceci dit, pour votre enfant, il serait judicieux de lui verser la moitié du montant de la scolarité tout en lui rappelant qu'à titre juridique, c'est à lui de payer intégralement cette dette...

Cordialement
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19 septembre 2017

je vous remercie pour votre réponse.
Je ne comprends ce que veut dire le terme dépens ?
Il était d'accord pour que notre fille s'inscrive à cette école et a dit qu'il ferait ce qu'il fallait pour ses études et aujourd'hui il me demande de le rembourser .
Par contre je ne vois pas demander cette dette à ma fille, je me dois de lui payer ses études quand même.
Cordialement
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Non je pensais demander la dette au papa ;-)

Qui a la garde de votre fille ? Y'a t'il une pension alimentaire de versée ?

Pour les " dépens " il y a par exemple inscrit dans notre jugement " qu'au vu de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents, chacun réglera ses dépens "
En gros chacun ses frais. Mon mari verse une pension et elle assume tout les frais. Quand il recevait ses filles, il régler tout ce qu'elles faisait sur le temps où elles étaient chez nous ( sport, colonie, claé par exemple ).

Donc en gros, il faut vraiment savoir ce qui est exactement inscrit sur le dernier jugement qui parle de ceci.
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c'est moi qui est la garde de nos 2 filles qui sont en études supérieures et nous nous sommes séparés par consentement mutuel avec une convention à l'amiable.
sur la convention est écrit : "d'un commun accord il a été convenu que l'époux verserait une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des 2 enfants. La pension alimentaire s'entend non comprises les charges de famille (je comprends pas ce que cela veut dire)." Puis 2 phrases pour les frais exceptionnels : frais extra scolaires et médicaux.
Merci beaucoup pour votre aide.
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Bonjour
Décidemment, Loute, beaucoup d'erreur dans vos réponses!

Les dépends ne concernent en rien les modalités d’exercice ou d'entretien des enfants!

Les dépends ne concernent que les frais qui sont affiliés par ex , à la signification du jugement, ect

Ceci dit, pour reprendre

Es ce que votre jugement prévoit que Monsieur prenne en charge en totalité les frais scolaires et extra scolaires en sus de la pension ?

Je n'ai pas bien comprise cette histoire de " il veut que je lui rembourse" ?

Il a donc payé les frais scolaires, pourquoi ?
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et pourtant, dans votre message, vous citez bien un passage ou il est fait évocation des frais scolaires et extra scolaires, donc, qu'en est t'il ? Si vous pouvez me copier ici les termes exactes ?

Sinon, au cas ou il n'y aurait rien, que Monsieur est payé de sa propre volonté, vous n'avez STRICTEMENT rien à lui rembourser
Et si il ne vous paie pas la pension , un mois de retard suffit pour le faire saisir sur salaire par voie d'huissier en demandant une saisie direct sur aliment , munit de votre jugement, adresse de l'employeur, RIB et le nombre de pensions impayés
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Voici ce qu'il y a d'écrit : "d'un commun accord il a été convenu que l'époux verserait une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des 2 enfants. La pension alimentaire s'entend non comprises les charges de famille. D'un commun accord les 2 parents assumeront par moitié les frais extra-scolaires (classe verte, activités diverses ou voyages scolaires). D'un commun accord les 2 parents assumeront par moitié les frais médicaux non pris en charge."
Et oui Mr a payé de sa propre volonté cette école.
Mes filles sont en études supérieures et la convention ne prévoit rien donc pour mieux les protéger je pense à demander une révision de la convention et de la pension vu qu'elles ne vont plus chez leur père depuis plus de 2 ans.
merci pour votre aide
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TOUT VA BIEN LOL

Sinon, une question tout de meme : Quand il vous a fait les virements pour payer les frais d'inscriptions, il a écrit quoi en libellé (je me méfie de la mauvaise foi) ?
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il a écrit en libellé "école et le prénom de ma fille concernée.
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parfait, car j'avais peur qu'il est mis " pension alimentaire par ex ou rien du tout" , ce qui aurait pu lui permettre de dire qu'il payait celle ci, lorsque vous allez réclamer votre du

Si il réclame par la voie de qui il veut " avocat par ex" sa part, vous répondrez qu'il a offert les frais et que vous n'aviez jamais rien convenu ensemble
Point à la ligne lol
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Sophiag et pourtant concernant les dépends, ça a explicitement était expliquer par l'avocat.... ! La preuve d'ailleurs est que cela a été inscrit dans une révision de pension concernant les frais inérants aux enfants.

Zabou77500 les frais partagés ne sont donc que les activités extra scolaire et frais médicaux non pris en charge. Dans votre cas, il a versé volontairement cette somme ( qui a servit à payer l'école ) vous n'avez en aucun cas à lui rembourser. Par contre dans le cas où il n'avaient rien payer, vous seule auriez eu " l'obligation" de payer l'école, donc effectivement je vous conseille de demande une révision de la convention..
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Loute, je vous donne la définition des " dépends" , ainsi, c'est une chose que vous aurez pu rectifier aujourd’hui, rien n'est perdu et on a tous appris un jour :))

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/depens.php
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Je comprends pas ce que le jugement voudrait dire alors :

"Fixe la contribution du père aux frais d'éducation et d'entretien des enfants, au montant mensuel de 240 euros par enfants, soit 480E au total.

Dit qu'au vu de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents, chacun réglera les dépens sur les temps de garde qui leurs sont attribués "

Si vous pouvez m'éclairer...
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je pense que dans le contexte de la phrase, il faut lire " chacun réglera ses " dépenses " et non, le mot "dépens " dans le sens juridique

Voir meme si le greffier n'a pas fait une faute d'orthographe tout simplement
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D'accord.... autant pour moi alors ! Merci Sophiag!
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