Pension alimentaire et école privé
Zabou77500
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex mari vient de m'envoyer un courrier me demandant de lui rembourser l'école privé préparant aux concours d'orthophonie dans laquelle une de mes filles a été alors que nous avions convenu en dehors de la convention de divorce que nous lui paierons cette école pour moitié chacun.
A-t-il le droit et est ce que je dois le rembourser ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Zabou
mon ex mari vient de m'envoyer un courrier me demandant de lui rembourser l'école privé préparant aux concours d'orthophonie dans laquelle une de mes filles a été alors que nous avions convenu en dehors de la convention de divorce que nous lui paierons cette école pour moitié chacun.
A-t-il le droit et est ce que je dois le rembourser ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Zabou
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3 réponses
Bonjour,
Qu'est t'il écrit dans le jugement ? Que chacun garde ses dépens ?
Si oui, c'est celui qui a la garde qui paye intégralement. L'autre verse une pension alimentaire.
Ceci dit, pour votre enfant, il serait judicieux de lui verser la moitié du montant de la scolarité tout en lui rappelant qu'à titre juridique, c'est à lui de payer intégralement cette dette...
Cordialement
Qu'est t'il écrit dans le jugement ? Que chacun garde ses dépens ?
Si oui, c'est celui qui a la garde qui paye intégralement. L'autre verse une pension alimentaire.
Ceci dit, pour votre enfant, il serait judicieux de lui verser la moitié du montant de la scolarité tout en lui rappelant qu'à titre juridique, c'est à lui de payer intégralement cette dette...
Cordialement
Bonjour
Décidemment, Loute, beaucoup d'erreur dans vos réponses!
Les dépends ne concernent en rien les modalités d’exercice ou d'entretien des enfants!
Les dépends ne concernent que les frais qui sont affiliés par ex , à la signification du jugement, ect
Ceci dit, pour reprendre
Es ce que votre jugement prévoit que Monsieur prenne en charge en totalité les frais scolaires et extra scolaires en sus de la pension ?
Je n'ai pas bien comprise cette histoire de " il veut que je lui rembourse" ?
Il a donc payé les frais scolaires, pourquoi ?
Décidemment, Loute, beaucoup d'erreur dans vos réponses!
Les dépends ne concernent en rien les modalités d’exercice ou d'entretien des enfants!
Les dépends ne concernent que les frais qui sont affiliés par ex , à la signification du jugement, ect
Ceci dit, pour reprendre
Es ce que votre jugement prévoit que Monsieur prenne en charge en totalité les frais scolaires et extra scolaires en sus de la pension ?
Je n'ai pas bien comprise cette histoire de " il veut que je lui rembourse" ?
Il a donc payé les frais scolaires, pourquoi ?
merci de votre réponse.
Pour répondre à vos questions : le jugement ne prévoit rien par rapport au frais scolaire par contre nous payons pour moitié chacun les frais extra scolaires en plus de la pension alimentaire qu'il me verse.
Quand notre fille a décidé de faire une prépa pour les concours d'orthophonie (année scolaire 2016-2017) il était d'accord pour la payer et il m'a fait des virements pour payer la moitié des frais de cette école et aujourd'hui il me dit que je lui dois de l'argent et en plus il ne m'a pas payé la pension alimentaire de septembre.
Il a payé comme moi cette école car il a dit à sa fille qu'il ferait ce qu'il faut pour ses études.
Pour répondre à vos questions : le jugement ne prévoit rien par rapport au frais scolaire par contre nous payons pour moitié chacun les frais extra scolaires en plus de la pension alimentaire qu'il me verse.
Quand notre fille a décidé de faire une prépa pour les concours d'orthophonie (année scolaire 2016-2017) il était d'accord pour la payer et il m'a fait des virements pour payer la moitié des frais de cette école et aujourd'hui il me dit que je lui dois de l'argent et en plus il ne m'a pas payé la pension alimentaire de septembre.
Il a payé comme moi cette école car il a dit à sa fille qu'il ferait ce qu'il faut pour ses études.
et pourtant, dans votre message, vous citez bien un passage ou il est fait évocation des frais scolaires et extra scolaires, donc, qu'en est t'il ? Si vous pouvez me copier ici les termes exactes ?
Sinon, au cas ou il n'y aurait rien, que Monsieur est payé de sa propre volonté, vous n'avez STRICTEMENT rien à lui rembourser
Et si il ne vous paie pas la pension , un mois de retard suffit pour le faire saisir sur salaire par voie d'huissier en demandant une saisie direct sur aliment , munit de votre jugement, adresse de l'employeur, RIB et le nombre de pensions impayés
Sinon, au cas ou il n'y aurait rien, que Monsieur est payé de sa propre volonté, vous n'avez STRICTEMENT rien à lui rembourser
Et si il ne vous paie pas la pension , un mois de retard suffit pour le faire saisir sur salaire par voie d'huissier en demandant une saisie direct sur aliment , munit de votre jugement, adresse de l'employeur, RIB et le nombre de pensions impayés
Voici ce qu'il y a d'écrit : "d'un commun accord il a été convenu que l'époux verserait une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des 2 enfants. La pension alimentaire s'entend non comprises les charges de famille. D'un commun accord les 2 parents assumeront par moitié les frais extra-scolaires (classe verte, activités diverses ou voyages scolaires). D'un commun accord les 2 parents assumeront par moitié les frais médicaux non pris en charge."
Et oui Mr a payé de sa propre volonté cette école.
Mes filles sont en études supérieures et la convention ne prévoit rien donc pour mieux les protéger je pense à demander une révision de la convention et de la pension vu qu'elles ne vont plus chez leur père depuis plus de 2 ans.
merci pour votre aide
Et oui Mr a payé de sa propre volonté cette école.
Mes filles sont en études supérieures et la convention ne prévoit rien donc pour mieux les protéger je pense à demander une révision de la convention et de la pension vu qu'elles ne vont plus chez leur père depuis plus de 2 ans.
merci pour votre aide
Sophiag et pourtant concernant les dépends, ça a explicitement était expliquer par l'avocat.... ! La preuve d'ailleurs est que cela a été inscrit dans une révision de pension concernant les frais inérants aux enfants.
Zabou77500 les frais partagés ne sont donc que les activités extra scolaire et frais médicaux non pris en charge. Dans votre cas, il a versé volontairement cette somme ( qui a servit à payer l'école ) vous n'avez en aucun cas à lui rembourser. Par contre dans le cas où il n'avaient rien payer, vous seule auriez eu " l'obligation" de payer l'école, donc effectivement je vous conseille de demande une révision de la convention..
Zabou77500 les frais partagés ne sont donc que les activités extra scolaire et frais médicaux non pris en charge. Dans votre cas, il a versé volontairement cette somme ( qui a servit à payer l'école ) vous n'avez en aucun cas à lui rembourser. Par contre dans le cas où il n'avaient rien payer, vous seule auriez eu " l'obligation" de payer l'école, donc effectivement je vous conseille de demande une révision de la convention..
Loute, je vous donne la définition des " dépends" , ainsi, c'est une chose que vous aurez pu rectifier aujourd’hui, rien n'est perdu et on a tous appris un jour :))
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/depens.php
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/depens.php
Je comprends pas ce que le jugement voudrait dire alors :
"Fixe la contribution du père aux frais d'éducation et d'entretien des enfants, au montant mensuel de 240 euros par enfants, soit 480E au total.
Dit qu'au vu de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents, chacun réglera les dépens sur les temps de garde qui leurs sont attribués "
Si vous pouvez m'éclairer...
"Fixe la contribution du père aux frais d'éducation et d'entretien des enfants, au montant mensuel de 240 euros par enfants, soit 480E au total.
Dit qu'au vu de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents, chacun réglera les dépens sur les temps de garde qui leurs sont attribués "
Si vous pouvez m'éclairer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends ce que veut dire le terme dépens ?
Il était d'accord pour que notre fille s'inscrive à cette école et a dit qu'il ferait ce qu'il fallait pour ses études et aujourd'hui il me demande de le rembourser .
Par contre je ne vois pas demander cette dette à ma fille, je me dois de lui payer ses études quand même.
Cordialement
Qui a la garde de votre fille ? Y'a t'il une pension alimentaire de versée ?
Pour les " dépens " il y a par exemple inscrit dans notre jugement " qu'au vu de la relation conflictuelle qu'entretiennent les parents, chacun réglera ses dépens "
En gros chacun ses frais. Mon mari verse une pension et elle assume tout les frais. Quand il recevait ses filles, il régler tout ce qu'elles faisait sur le temps où elles étaient chez nous ( sport, colonie, claé par exemple ).
Donc en gros, il faut vraiment savoir ce qui est exactement inscrit sur le dernier jugement qui parle de ceci.
sur la convention est écrit : "d'un commun accord il a été convenu que l'époux verserait une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des 2 enfants. La pension alimentaire s'entend non comprises les charges de famille (je comprends pas ce que cela veut dire)." Puis 2 phrases pour les frais exceptionnels : frais extra scolaires et médicaux.
Merci beaucoup pour votre aide.