Déduction frais école privée enfant <7 ans
Fermé
Johanna
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28 juin 2011 à 21:37
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 29 juin 2011 à 11:19
magnésium Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 29 juin 2011 à 11:19
Bonjour,
J'ai fait quelques recherches sur le sujet, mais les éléments que j'ai trouvés ne me permettent pas de répondre de façon catégorique : si un enfant de moins de 7 ans est scolarisé dans une école privée, peut-on assimiler les frais de scolarité à des frais de garde ? Les critères pour cela étant la nécessité de recourir à une institution ou une assistante maternelle agréée, j'ai pensé que cela pourrait correspondre.
Quelqu'un en saurait-il plus ?
Merci d'avance.
J'ai fait quelques recherches sur le sujet, mais les éléments que j'ai trouvés ne me permettent pas de répondre de façon catégorique : si un enfant de moins de 7 ans est scolarisé dans une école privée, peut-on assimiler les frais de scolarité à des frais de garde ? Les critères pour cela étant la nécessité de recourir à une institution ou une assistante maternelle agréée, j'ai pensé que cela pourrait correspondre.
Quelqu'un en saurait-il plus ?
Merci d'avance.
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