Reforme de la taxe d'habitation - résidences sécondaires

October14570 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 13:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:12
Bonjour, Vu que les reformes sont liés au RFR du foyer - quels sont les impacts sur la taxe d'habitation pour des résidences secondaires pour les propriétaires qui ne sont pas résidents fiscaux en France (aucun avis d'impôts en France)? Pas de changement pour eux? Augmentation? Merci pour vos réponses.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 18 sept. 2017 à 20:13
Bonjour

La réforme ne concernerait que les résidences principales.
Les textes ne seront votés qu'à l'automne debut hiver
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