Barème du calcul de l'impot taxe d'habitation exonération

7SYLPH5 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Nous sommes retraités et déclarons nos revenus des caisses de retraite et obtenons ainsi notre brut fiscal.Cependant sur décision de justice nous nous acquittons d'une pension dans le cadre de l'aide aux ascendants et ainsi obtenons notre net fiscal.Le montant de calcul pour l'exonération suivant la loi Macron est-il calculé sur le brut ou le net.L'exonération s'il y a lieu est elle identique pour la taxe fonciére.
Merci par avance de votre obligeance.
Croyez en nos sentiments les meilleurs.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Ce serait le revenu fiscal de référence comme pour la taxe fonciere.
0