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1 réponse
bonjour l'article 371-4 du code civil "dispose que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.seul l’intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit
si tel est l’intérêt de l'enfant le JAF fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers ,parent ou non"
donc la mère de votre ami peut demander au juge aux affaires familiales un droit de visite et d"hébergement ,elle devra prendre un avocat et exposer sa demande ;de votre coté vous donnerez vos arguments pour que l'enfant soit vu chez vous avec des preuves du caractère dangereux de l'accueil chez une dame qui boit ect ect ect .... elle n'a aucun droit à vous prendre l'enfant sans votre accord ou sans une décision de justice...
si tel est l’intérêt de l'enfant le JAF fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers ,parent ou non"
donc la mère de votre ami peut demander au juge aux affaires familiales un droit de visite et d"hébergement ,elle devra prendre un avocat et exposer sa demande ;de votre coté vous donnerez vos arguments pour que l'enfant soit vu chez vous avec des preuves du caractère dangereux de l'accueil chez une dame qui boit ect ect ect .... elle n'a aucun droit à vous prendre l'enfant sans votre accord ou sans une décision de justice...
17 sept. 2017 à 07:15