Chauffage chambre obligatoire?
Didiline32
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Didiline32 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Cela fait des heures que je cherche sur internet mais je ne trouve pas ma réponse, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
Je loue actuellement une maison avec 3 vrai chambres en rdc et nous avons à l'étage une mezzanine ouverte au salon qui donne sur une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre. Malheureusement cette pièce ne comporte pas de chauffage, donc ont-ils le droit de la compter en chambre s'il n'y a pas de moyen de chauffage dans la pièce?
A savoir j'ai regardé les lois et décrets sur les obligations de location mais pas trouvé une réponse claire.
Merci d'avance pour vos réponses
Cela fait des heures que je cherche sur internet mais je ne trouve pas ma réponse, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.
Je loue actuellement une maison avec 3 vrai chambres en rdc et nous avons à l'étage une mezzanine ouverte au salon qui donne sur une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre. Malheureusement cette pièce ne comporte pas de chauffage, donc ont-ils le droit de la compter en chambre s'il n'y a pas de moyen de chauffage dans la pièce?
A savoir j'ai regardé les lois et décrets sur les obligations de location mais pas trouvé une réponse claire.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Chambre sans chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chambre sans fenetre - Forum Immobilier
- Chambre 7m2 habitable - Forum Habitation
3 réponses
bonsoir,
"une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre"
à part le problème du chauffage, cette pièce sous les toits a-t-elle le volume nécessaire et la surface au sol nécessaire pour que ce soit une "vraie chambre" comme celles du rez-de-chaussée ?
Qu'appelez-vous une "pièce fermée" ? Sans fenêtre ?
Cdt.
"une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre"
à part le problème du chauffage, cette pièce sous les toits a-t-elle le volume nécessaire et la surface au sol nécessaire pour que ce soit une "vraie chambre" comme celles du rez-de-chaussée ?
Qu'appelez-vous une "pièce fermée" ? Sans fenêtre ?
Cdt.
Bonsoir, Vu que l'air chaud est plus léger, donc monte, la mezzanine n'a pas besoin de chauffage si le reste est chauffé.
Si vous êtes nouveau dans le logement, vous pourrez le constater cet hiver.
Si vous êtes nouveau dans le logement, vous pourrez le constater cet hiver.
Bonjour,
La réponse est dans l'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Cette chambre n'est pas chauffée normalement, et l'installation de chauffage n'est pas adaptée aux caractéristiques du logement.
Pour moi, c'est assez clair.
La réponse est dans l'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Cette chambre n'est pas chauffée normalement, et l'installation de chauffage n'est pas adaptée aux caractéristiques du logement.
Pour moi, c'est assez clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui c'est une grande pièce aménagée avec des placards, la superficie au sol je ne sais pas mais j'ai calculé la surface avec 1m80 de haut minimum et on est à 12m2 donc bonne superficie.
Il y a une fenêtre de toit. J'appelle pièce fermée car elle est séparée de la mezzanine par une porte.