Chauffage chambre obligatoire?

Didiline32 4 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 19:02 - Dernière réponse : Didiline32 4 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 22:00
Bonjour,

Cela fait des heures que je cherche sur internet mais je ne trouve pas ma réponse, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.

Je loue actuellement une maison avec 3 vrai chambres en rdc et nous avons à l'étage une mezzanine ouverte au salon qui donne sur une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre. Malheureusement cette pièce ne comporte pas de chauffage, donc ont-ils le droit de la compter en chambre s'il n'y a pas de moyen de chauffage dans la pièce?

A savoir j'ai regardé les lois et décrets sur les obligations de location mais pas trouvé une réponse claire.

Merci d'avance pour vos réponses
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7 réponses

Energizor 12667 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 20:22
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Utile
Bonjour,

La réponse est dans l'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."

Cette chambre n'est pas chauffée normalement, et l'installation de chauffage n'est pas adaptée aux caractéristiques du logement.

Pour moi, c'est assez clair.
Didiline32 4 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 20:33
Merci pour votre réponse.
J'avais lu cet article mais pour moi ça ne précisait pas si le chauffage normal doit être installé dans toutes les pièces ou simplement dans le logement en lui même.

Nous sommes en plein litige avec le bailleur donc je veux être sur de ne pas râler pour rien.
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djivi38 16987 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 21:46
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Utile
bonsoir,

"une pièce fermée sous les toits qu'ils ont estimée comme 4ème chambre"

à part le problème du chauffage, cette pièce sous les toits a-t-elle le volume nécessaire et la surface au sol nécessaire pour que ce soit une "vraie chambre" comme celles du rez-de-chaussée ?
Qu'appelez-vous une "pièce fermée" ? Sans fenêtre ?

Cdt.
Didiline32 4 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 21:53
Bonsoir,

Oui c'est une grande pièce aménagée avec des placards, la superficie au sol je ne sais pas mais j'ai calculé la surface avec 1m80 de haut minimum et on est à 12m2 donc bonne superficie.
Il y a une fenêtre de toit. J'appelle pièce fermée car elle est séparée de la mezzanine par une porte.
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Utile
Bonsoir, Vu que l'air chaud est plus léger, donc monte, la mezzanine n'a pas besoin de chauffage si le reste est chauffé.
Si vous êtes nouveau dans le logement, vous pourrez le constater cet hiver.
djivi38 16987 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 21:55
sauf qu'il ne parle pas de la mezzanine, mais d'une chambre avec porte qui donne sur la mezzanine...
Didiline32 4 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 22:00
Bonsoir,
Non pas nouveau dans le logement donc oui on a pu constater que la chaleur monte sur la mezzanine, mais comme je le disais la pièce est fermée donc si on ferme la porte (ce qu'aime faire un ado) il n'y a plus de moyen de chauffage dans la pièce.
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