Résiliation BNPP Cardif Avenir Retraite /non résident- cauchemar

Question

Bonjour,

Je suis français, résident fiscal au Kenya. j'ai souscrit à un contrat BNP Paribas Avenir retraite (contrat d'assurance vie) quand j'étais résident fiscal français et je souhaite maintenant effectuer un rachat total puis une résiliation car je suis extrêmement mécontent des performances du contrat et des services de cette banque.
Cela fait plusieurs mois que j'ai effectué la demande et la BNPP use de diverses manoeuvres dilatoires pour éviter d'avancer, ou me fournit des informations incomplètes ou mensongères. Je comprends que je dois déclarer au Kenya les revenus liés aux intérêts, et doit faire viser les formulaires fiscaux 5000 et 5002 par les autorités fiscales kényanes et en fournir une copie aux autorités fiscales françaises.
La BNPP me demande de leur fournir les formulaires également avant de pouvoir procéder au rachat total et à la résiliation, mais je ne vois pas ce qu'ils ont à faire là-dedans et ils sont incapables de m'expliquer quelles sont les véritables étapes légales du processus (ils ne répondent pas ou à côté). Par ailleurs le formulaire 5002 doit contenir des informations financières qui ne sont disponibles que si le contrat est clôturé, donc je tourne en rond depuis 2 mois.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les véritables étapes à suivre? Qu'est-ce que la BNPP ou Cardif ont à voir avec mes formulaires fiscaux français? Ont-il le droit de refuser de clôturer mon contrat, sachant que je ne peux pas faire viser les formulaires 5000 et 5002 par le fisc de mon pays de résidence si le contrat n'est justement pas clôturé?

Merci beaucoup

Cardif France · Answer

Bonjour NonresidentFR,
Nous regrettons sincèrement que vous n’ayez pas obtenu les informations sollicitées. Nous vous proposons de faire un point sur votre demande de rachat et les modalités fiscales afférentes.  A cette fin, pourriez-vous intervenir via le lien https://www.cardif.fr/reclamation?siteOrig=opinionassurance  et communiquer  les références de votre contrat?
Restant à votre écoute.
Bien cordialement.
Camille du Service Relation Clients

Cardif France · Answer

Bonjour NonrésidentsFR,
 
Nous vous remercions de nous avoir communiqué vos références et avons bien pris en compte votre demande d’information.

Aussi, une personne dédiée à pris contact avec vous afin de vous apporter les éclaircissements demandés. Cette dernière reste bien entendu à votre disposition pour toute question qui subsisterait.

Cordialement
Camille du Service Relation Clients

M · Answer

Bonjour, 
Je suis exactement dans la même situation (désir de clôture d’une assurance-vie PREDICA, cliente LCL et résidente fiscale en Espagne) : 

1/  LCL m’affirme qu’il faut faire signer le formulaire 5002 non-rempli par l’administration fiscale espagnole et que leur service le rempliront à posteriori. 

2/ L’administration fiscale espagnole refuse de signer ce formulaire non-rempli ( ce qui paraît logique) et m’affirme que ces données sont données par l’assureur une fois le contrat clôturé.

⇨	Bref, je tourne en rond depuis 2 ans…
⇨	Visiblement, plusieurs assureurs ont recourt à la même technique pour qu’on ne puisse pas fermer nos contrats.
⇨	Je pense que le PREDICA LCL omet une étape, à savoir d’abord la fermeture du contrat et ensuite le remplissage des formulaires 5000 et 5002 qui indiquent aux deux administrations fiscales (française et espagnoles) ce que j’ai touché d’intérêts et où je dois être imposée.  

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les véritables étapes à suivre ? PREDICA LCL a-il le droit de refuser de clôturer mon contrat ? Ou de me mener en bateau comme ca ?

Résiliation BNPP Cardif Avenir Retraite /non résident- cauchemar

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