Avis de contravention
Bonjour,
Mon mari vient de recevoir un avis de contravention pour vitesse excessive sans contestation. Néanmoins, le conducteur est son épouse, à qui, il convient de retirer les points.
Comment doit on s'y prendre pour régler rapidement l'amende non contestable mais déclarer le véritable conducteur au moment des faits pour que ce soit celui-ci perde les points et non le propriétaire du certificat d'immatriculation.
Merci et bonne soirée. Cordialement. Mme Jacquot
Mon mari vient de recevoir un avis de contravention pour vitesse excessive sans contestation. Néanmoins, le conducteur est son épouse, à qui, il convient de retirer les points.
Comment doit on s'y prendre pour régler rapidement l'amende non contestable mais déclarer le véritable conducteur au moment des faits pour que ce soit celui-ci perde les points et non le propriétaire du certificat d'immatriculation.
Merci et bonne soirée. Cordialement. Mme Jacquot
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2 réponses
Celui dont le nom figure en premier sur la carte grise reçoit le pv, il lui appartient de contester et d'indiquer les coordonnées et numéro de permis du ou de la fautive.
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14 sept. 2017 à 17:42
14 sept. 2017 à 17:42
la dernière fois que j'ai reçu une contravention, elle contenait un document indiquant précisément ce qu'il fallait faire pour dénoncer un conducteur autre que le propriétaire du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...