Sujet Précédent Sujet Suivant

Réforme de la taxe d'habitation

Résolu
Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 14 sept. 2017 à 10:16
Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021 - 14 sept. 2017 à 10:43
Bonjour,
Je suis résident à l'étranger depuis 8 ans ce qui induit que le logement neuf dont j'avais fait l'acquisition avant de partir à l'étranger est devenu résidence secondaire.
Depuis 8 ans, date de mon départ, j'ai souhaité vendre mon logement.
Aucune agence accepte de vendre mon bien? En effet il est soumis à une procédure judiciaire pour malfaçons.
Jusqu'alors, j'ai toujours réglé la taxe d'habitation. Désormais, serais-je soumis à la réforme de ladite taxe.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25994 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 489
Modifié le 14 sept. 2017 à 10:30
Bonjour,

Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
0
Coucouroucoucoupaloma Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2021
14 sept. 2017 à 10:43
Avec mes remerciements pour cette réponse rapide.
En effet, il ne me reste plus qu'à attendre !
Cordialement
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses