Ne pas prendre la mutuelle de son entreprise
Résolu
Caraf
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23 juillet 2024
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Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 9 oct. 2017 à 21:51
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1 réponse
AnneJuly26
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lundi 18 septembre 2017
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19 sept. 2017 à 18:57
19 sept. 2017 à 18:57
Bonjour,
Ceci devrait vous donner quelques éléments de réponse: https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
Pour résumer, la mutuelle employeur est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Votre femme pourrait parfaitement devenir ayant-droit de votre mutuelle mais seulement à titre facultatif, car j'en déduis d'après votre question qu'elle n'est pas couverte par votre contrat actuellement.
De ce fait, votre mutuelle ne possède aucun caractère obligatoire pour les conjoints et ne peut donc produire l'effet de dispense d'affiliation.
Ceci devrait vous donner quelques éléments de réponse: https://mutuelle.dispofi.fr/mutuelle-entreprise
Pour résumer, la mutuelle employeur est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Votre femme pourrait parfaitement devenir ayant-droit de votre mutuelle mais seulement à titre facultatif, car j'en déduis d'après votre question qu'elle n'est pas couverte par votre contrat actuellement.
De ce fait, votre mutuelle ne possède aucun caractère obligatoire pour les conjoints et ne peut donc produire l'effet de dispense d'affiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 oct. 2017 à 21:53
Merci de votre réponse.
Donc j'en déduis qu'elle sera obligée de prendre la mutuelle de son travail...
Par contre, simple curiosité mais il existe vraiment des mutuelles obligatoires pour conjoints ?