Changement de situation des revenus en 2017
Bonjour,
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
si vous parlez de l'exonération de la TH 2018, vu que l'exonération partielle (rappelons qu'il ne s'agira, a priori, que d'une diminution d'un tiers) se fera sur le RFR 2017, ce dernier tiendra compte des revenus 2017 (dont la baisse de revenus), donc je ne vois pas de problème particulier.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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