Changement de situation des revenus en 2017
Alain Hurstel
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
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1 réponse
Bonjour,
si vous parlez de l'exonération de la TH 2018, vu que l'exonération partielle (rappelons qu'il ne s'agira, a priori, que d'une diminution d'un tiers) se fera sur le RFR 2017, ce dernier tiendra compte des revenus 2017 (dont la baisse de revenus), donc je ne vois pas de problème particulier.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
si vous parlez de l'exonération de la TH 2018, vu que l'exonération partielle (rappelons qu'il ne s'agira, a priori, que d'une diminution d'un tiers) se fera sur le RFR 2017, ce dernier tiendra compte des revenus 2017 (dont la baisse de revenus), donc je ne vois pas de problème particulier.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi n'est promulgué qu'en fin d'année.
C'est à ce moment là que les choses seront totalement actées