Résiliation contrat salle de sport

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motarde64
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Pierrecastor
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25 mai 2022
- 13 sept. 2017 à 19:03
Bonjour,
j'ai souscrit un contrat d'adhésion auprès d'une salle de sport le 06 septembre 2017 pour une durée de 24 mois et qui démarre le 15 octobre 2017.
Pour cela j'ai rédigé plusieurs chèques dont le premier sera encaissable le 15 octobre 2017.
Je désire me rétracter. Suis je dans les délais requis pour cela et aurais je des frais à débourser quand on sait que je n'ai pas encore ma carte d'adhérant et que je n'ai à ce jour et ce jusqu'au 15 octobre aucun cours entamé?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette question.
Cordialement

1 réponse

Afrikarnak
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25 mai 2022
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13 sept. 2017 à 17:30
Bonjour

Si le Contrat a été conclu sur place il n'y a pas de délai de rétractation..

Le fait de ne pas avoir profité de la Salle n'a aucune incidence.. Pour une résiliation voire ce qui est précisé dans les CGV..

Par ailleurs tous les chèques remis à la Salle peuvent légalement être encaissés à n'importe quel moment.

A+
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Pierrecastor
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25 mai 2022
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13 sept. 2017 à 17:36
Salut

Je confirme tout cela. Je précise juste qu'à partir du moment ou l'on donne un chèque à quelqu'un, il faut prévoir qu'il peut être encaissé tout de suite et donc gérer son compte en conséquence.

Genre la, la salle de sport pourrais encaissé tout vos chèques d'un coup sans aucun soucis.
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motarde64
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13 sept. 2017 à 18:43
Bonjour Afrikarnak,

Vous me dites que lorsqu'on conclu un contrat sur place il n'y a pas de délai de rétractation donc j'ai tout à fait le droit de me rétracter?
En ce qui concerne les chèques je suis également en droit d'y faire opposition à l'encaissement, n'est ce pas?
Merci mais dans votre réponse rien ne me dit si je suis dans mon droit ou pas en me rétractant.

Cordialement
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Pierrecastor
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3 925 > motarde64
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13 sept. 2017 à 18:51

Vous me dites que lorsqu'on conclu un contrat sur place il n'y a pas de délai de rétractation donc j'ai tout à fait le droit de me rétracter?


Non, justement, les seuls façons de se rétracter que vous avez sont celles notées dans votre contrat.


En ce qui concerne les chèques je suis également en droit d'y faire opposition à l'encaissement, n'est ce pas?


Non, vu que vous ne rentrez pas dans les cas d'oppositions légitime, ça serait une opposition abusive et vous risquez :

5 ans de prison ,
et 375 000 € d'amende.

Vous risquez également des sanctions complémentaires :

une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Merci mais dans votre réponse rien ne me dit si je suis dans mon droit ou pas en me rétractant.

Non, vous ne serez pas dans votre droit en vous rétractant comme ça. Enfin si, vous pouvez, mais vous devrez quand même les 24 mois d’abonnement.

La seul manière de vous en sortir est de regarder dans le contrat si vous ne pouvez pas trouver une clause de résiliation qui vous arrange.
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motarde64
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> Pierrecastor
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13 sept. 2017 à 19:02
MERCI pour tous ces renseignements
Cordialement
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Pierrecastor
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13 sept. 2017 à 19:03
De rien, et désolé de ne pas vous avoir trouvé une véritable solution à votre question.
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