Reprender des vignes plantées par le locataire

sebram63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 11:03
 Paris... - 21 sept. 2017 à 15:39
Bonjour,

mon père à loué pour une durée de 30 ans (qui s'est déjà renouvelée) des terres aoc que le locataire a planté.
Ces vignes ont plus de 10 ans.
Ayant un diplôme agricole et une expérience viticole, j'aimerai les reprendre pour les exploiter à mon nom.
Je souhaiterai connaître plusieurs choses:
-mon père étant le propriétaire, est-ce à lui de faire les démarches de résiliation?;
-quelles sont les démarches pour pouvoir reprendre ces terres?
-y a t il indemnisation du fait de la valorisation du foncier?
-quelle est la durée du préavis et faut-il attendre le terme du contrat de location ou non?

Merci d'avance

2 réponses

Oui mais renouvèlement de bail agricole automatique !!!

Donc si vous trouvé un accord avec le locataire vous pourrais les récupérer.
Sinon bien monté votre dossier

C'est du droit agricole pur !!!!!

Donc prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre
département.

"quelle est la durée du préavis et faut-il attendre le terme du contrat de location ou non?"

Oui, mais renouvèlement de bail agricole automatique !!!
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Bonjour,

Cette une terre agricole qui est utilisée pour une exploitation d'un vignoble avec des pieds de vignes A.O.C de plus !

A moins d'une cessation d'activité de la part du locataire, il se pourrait bien que vous soyez obligé d'attendre plusieurs décennies pour récupérer le terrain (parcelle).

Cordialement.
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