Reprender des vignes plantées par le locataire
sebram63
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mercredi 13 septembre 2017
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13 septembre 2017
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13 sept. 2017 à 11:03
Paris... - 21 sept. 2017 à 15:39
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2 réponses
Oui mais renouvèlement de bail agricole automatique !!!
Donc si vous trouvé un accord avec le locataire vous pourrais les récupérer.
Sinon bien monté votre dossier
C'est du droit agricole pur !!!!!
Donc prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre
département.
"quelle est la durée du préavis et faut-il attendre le terme du contrat de location ou non?"
Oui, mais renouvèlement de bail agricole automatique !!!
Donc si vous trouvé un accord avec le locataire vous pourrais les récupérer.
Sinon bien monté votre dossier
C'est du droit agricole pur !!!!!
Donc prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre
département.
"quelle est la durée du préavis et faut-il attendre le terme du contrat de location ou non?"
Oui, mais renouvèlement de bail agricole automatique !!!
Bonjour,
Cette une terre agricole qui est utilisée pour une exploitation d'un vignoble avec des pieds de vignes A.O.C de plus !
A moins d'une cessation d'activité de la part du locataire, il se pourrait bien que vous soyez obligé d'attendre plusieurs décennies pour récupérer le terrain (parcelle).
Cordialement.
Cette une terre agricole qui est utilisée pour une exploitation d'un vignoble avec des pieds de vignes A.O.C de plus !
A moins d'une cessation d'activité de la part du locataire, il se pourrait bien que vous soyez obligé d'attendre plusieurs décennies pour récupérer le terrain (parcelle).
Cordialement.